La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:1re chambre - formation à 3 (bis) - page 3
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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...1re chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet du Nord du 21 août 2015 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 1507794 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif de...
335 Étrangers. ... ...1re chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 août 2015 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502704 du 1er décembre 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...1re chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 12 juin 2015 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 1503034 du 22 décembre 2015, le tribunal...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...1re chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...née C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 12 juin 2015 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 1503033 du 22 décembre 2015, le...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...1re chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du préfet de la Seine-Maritime du 29 décembre 2015, par lequel il l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de son éloignement, et du 8 janvier 2016 par lequel il a décidé son placement en rétention administrative. Par un...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...1re chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 novembre 2015 du préfet du Nord par lequel il l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1509145 du 10 novembre 2015, le...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...1re chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 décembre 2015 par lequel la préfète du Pas-de-Calais lui a fait l'obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...1re chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la préfète de la Somme du 14 octobre 2015 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 1503529 du 2 février...
095-02 ... ...1re chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 janvier 2016 du préfet de la Somme par lequel il a ordonné son placement en rétention administrative. Par le jugement n° 1600304 du 1er février 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté et rejeté le surplus des conclusions de la demande de M.C.... Procédure devant la cour : Par une requête...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...1re chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 octobre 2015 du préfet du Nord par lequel il l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1508497 du 25 janvier 2016, le...
