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La Jurisprudences de France concernant formation:1o chambre section d

49 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section d, 12 juillet 2016, 14/05237

Soumis à un devoir permanent d'information sur les risques éventuels de l'acte médical envisagé, dont il ne peut être dispensé par le seul... ...1o chambre section d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRÊT DU 12 JUILLET 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05237 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 12/02740 APPELANTE : Madame Bénédicte X... née le 30 Octobre 1972 à MANTES LA JOLIE ... 33170 GRADIGNAN représentée par Me MASSOL de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame...

France | 12/07/2016 | 1o chambre section d

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section d, 24 mai 2016, 14/04268

Tenu à l'égard de ses clients d'une obligation contractuelle de moyens  pour  pourvoir à leur sécurité dans le cadre des promenades équestres... ...1o chambre section d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 24 MAI 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 04268 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE BEZIERS No RG 09/ 03275 APPELANT : Monsieur Gauthier X...né le 29 Novembre 1981 à VALENCIENNES 59 de nationalité Française ......34700 LODEVE représenté et assisté de Me...

France | 24/05/2016 | 1o chambre section d

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section d, 03 mai 2016, 14/03510

L'article 10 du décret du 17 mars 1967 autorise un ou plusieurs copropriétaires à demander l'inscription à l'ordre du jour d'une assemblée... ...1o chambre section d...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 03 MAI 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03510 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 13/ 06906 APPELANTES : Madame Marianne X... née le 30 Avril 1959 à EL JADIDA MAROC... 34830 CLAPIERS représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES...

France | 03/05/2016 | 1o chambre section d

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section d, 29 mars 2016, 15/07415

1 Un tracteur entre dans la catégorie de véhicule à moteur au sens de la loi du 5 juillet 1985, qui a instauré des dispositions spéciales... ...1o chambre section d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 29 MARS 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 07415 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS No RG 201307153 APPELANTS : Monsieur Laurent X... né le 13 Janvier 1972 à BEZIERS 34500 de nationalité Française... ...représenté par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS...

France | 29/03/2016 | 1o chambre section d

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section d, 22 mars 2016, 14/03216

Le transfert de la propriété d'un bien au bénéficiaire d'une promesse de vente n'est pas intervenu à la date de la levée de l'option d'achat... ...1o chambre section d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 22 MARS 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03216 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2014 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 1113001542 APPELANT : Monsieur Abdelkader X... né le 27 Mars 1963 à THENIA ALGERIE ...34070 MONTPELLIER représenté et assisté de Me Sophia GHELLAL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat...

France | 22/03/2016 | 1o chambre section d

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section d, 10 janvier 2016, 14/03355

Il résulte de la combinaison des dispositions des articles 554 et 555 du code de procédure civile que peuvent être appelées devant la cour les... ...1o chambre section d...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 10 MAI 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03355 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 14/ 01318 APPELANTE : SARL ROSEMATEL immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le no 523 674 273 prise en la personne de son représentant légal Chemin de...

France | 10/01/2016 | 1o chambre section d

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section d, 27 janvier 2015, 14/02835

1 Un acte de signification à l'intimé de la déclaration d'appel et des conclusions qu'aurait prises l'appelant, intervenu dans le délai de... ...1o chambre section d...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 27 JANVIER 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02835 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 AVRIL 2014 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER No RG 13/ 07241 DEMANDEUR : Monsieur Georges X...né le 31 Août 1942 à PEDREGUER de nationalité espagnole ...66470 SAINTE MARIE DE LA MER représenté par Me...

France | 27/01/2015 | 1o chambre section d

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section d, 06 janvier 2015, 13/03532

Constitue une faute inexcusable, cause exclusive d'un accident au sens de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985, c'est-à-dire une faute... ...1o chambre section d...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 06 JANVIER 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03532 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 12/ 00987 APPELANTS : Madame Khédidja X...née le 12 Septembre 1941 à BOUHLAL ORLÉANSVILLE ALGÉRIE ...34500 BEZIERS représentée par Me Benoît JOLY de la SCP...

France | 06/01/2015 | 1o chambre section d

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section d, 16 décembre 2014, 13/00797

Tenu à la réparation des dommages causés aux copropriétaires par le défaut d'entretien des parties communes, sauf à démontrer la faute de la... ...1o chambre section d...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00797 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2012 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 12-000279 APPELANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SUN CITY 2, représenté par son syndic en exercice, la SARL Bilan Patrimoine dont le siège...

France | 16/12/2014 | 1o chambre section d

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section d, 25 novembre 2014, 13/03397

Responsable du préjudice causé par les abus de confiance commis par son préposé en application des articles L. 511-1 du code des assurances... ...1o chambre section d...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03397 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 07/ 00244 APPELANT : Monsieur René X...né le 29 Janvier 1946 à Montpellier 34000 ... 34980 ST CLEMENT DE RIVIERE représenté par Me Valentin ESCALE...

France | 25/11/2014 | 1o chambre section d
 
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