Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Cour d'appel

La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1o chambre section as - page 2

Page 2 des 13 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section as, 25 avril 2014, 13/08614

Une association n'est pas une entité à finalité économique et ne constitue pas une entreprise au sens de l'article 98-3º du décret du 27... ...1o chambre section as...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AS ARRET DU 25 AVRIL 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 08614 Décision déférée à la Cour : Décision du 22 OCTOBRE 2013 du CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Bruno X... ...... 34660 COURNONTERRAL assisté de Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES, avocat au barreau de LYON EN PRESENCE DE...

France | 25/04/2014 | 1o chambre section as

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section as, 25 avril 2014, 13/09292

Conformément aux articles 187 et 188 du décret nº 91-1197 du 27novembre 1991 modifié par décret 2005-531 du 24 mai 2005, si le Bâtonnier peut,... ...1o chambre section as...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AS ARRET DU 25 AVRIL 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09292 Décision déférée à la Cour : Décision du 09 DECEMBRE 2013 BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER DEMANDEUR AU RECOURS : Madame Mireille X... veuve Y..., en qualité d'héritière de Monsieur Jean Y..., décédé... 34160 SAINT DREZERY représentée par Me...

France | 25/04/2014 | 1o chambre section as

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section as, 13 janvier 2014, 13/01016

1 Autorité compétente pour saisir l'instance disciplinaire Conformément aux articles 187 et 188 du décret nº 91-1197 du 27novembre 1991... ...1o chambre section as...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AS ARRET DU 13 JANVIER 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01016 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Jean X...pour M. et Mme X......34300 AGDE comparant en personne DEFENDEURS AU RECOURS : Maître Patricia Y... ......34500 BEZIERS représentée par Maître Florence AUBY, avocat au barreau de MONTPELLIER EN PRESENCE DE...

France | 13/01/2014 | 1o chambre section as
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award