La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ere chambre section 1 - page 77
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| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 25 février 2008, 07/02816
...1ère chambre section 1...25/02/2008 ARRÊT N° N°RG: 07/02816 AM/CD Décision déférée du 25 Avril 2007 - Tribunal de Grande Instance de FOIX - 06/00488 M. TESSIER FLOHIC I L représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ G H représenté par la SCP MALET CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT Monsieur I L...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 07 janvier 2008, 07/00729
...1ère chambre section 1...COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE HUIT 07/ 01/ 2008 ARRÊT No NoRG : 07/ 00729 OC/ CD Décision déférée du 30 Août 2004- Cour d'Appel de BORDEAUX-03/ 4078 Société CENTEA représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Jean-Claude X... représenté par la SCP MALET Marie-Andrée Y... épouse X... représentée par la SCP MALET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** *** DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Société CENTEA Mechelsesteenweg 180 ANTWERPEN...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 20 février 2006, 05/00244
CONSTRUCTION IMMOBILIERE En application des articles 1642-1 et 1648 du code civil, l'action en réparation des désordres apparents doit être... ...1ère chambre section 1...COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 20/ 02/ 2006 RG : 05/ 00244 Décision déférée du 25 Novembre 2004- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-02/ 3635 Mme X... JEAN SNC LP PATRIMOINE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ SYNDICAT DE COPROPRIETE RESIDENCE LE WILSON I-SYNDIC FONCIA CAPITOLE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT SYNDICAT DE COPROPRIETE RESIDENCE LE WILSON II représentée par...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 23 janvier 2006, 05/01350
ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Assureur - La seule intervention de l'assureur dommage ouvrage ne peut valoir... ...1ère chambre section 1...23/ 01/ 2006 ARRÊT No24 NoRG : 05/ 01350 HM/ CD Décision déférée du 03 Février 2005- Tribunal de Grande Instance de CASTRES-03/ 74 Mme X... Société AXA FRANCE IARD représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Bernard Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Denis Z... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Patricia A... épouse Z... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL SNC GEOXIA MIDI PYRENEES représentée par Me Bernard...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 23 janvier 2006, 05/01426
ACTION PAULIENNE L'existence d'une procédure de surendettement n'interdit pas à un créancier d'agir par voie d'action paulienne à l'encontre... ...1ère chambre section 1...23/ 01/ 2006 ARRÊT No25 NoRG : 05/ 01426 HM/ CD Décision déférée du 06 Janvier 2005- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-03/ 2255 M. SERNY Guy X... représenté par la SCP MALET Françoise Y... épouse X... représentée par la SCP MALET C/ BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT SOCIETE SOCAMI HABITAT représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Cécilia X... sans avou...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 04 avril 2005, 2004/02158
CONTRAT D'ENTREPRISE C'est par une exacte appréciation que les premiers juges ont retenu que les pénalités contractuelles de retard avaient... ...1ère chambre section 1...04/04/2005 ARRÊT N°184 N°RG: 04/02158 HM/CD Décision déférée du 08 Décembre 2003 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 2001/279 Mme X... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE CINQ *** APPELANTE Madame Y... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assistée de la SELARL DUMAINE - LACOMBE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 07 mars 2005, 03/05292
...1ère chambre section 1...07/03/2005 ARRÊT N°116 N°RG: 03/05292 OC/CD Décision déférée du 30 Septembre 2003 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 2002/2211 COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 ARRÊT DU SEPT MARS DEUX MILLE CINQ APPELANTS Epoux Y... représentés par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre MATHIEU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur Z... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assisté de la SCP LAGRANGE-MARGUERIT-BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 13 décembre 2004, 2004/01994
SERVITUDE L'article 701 al.3 n'a vocation à s'appliquer qu'à l'égard des servitudes réelles.Le droit de passage consenti sur un fonds au... ...1ère chambre section 1...13/12/2004 ARRÊT N°565 N°RG: 04/01994 MZ/EKM Décision déférée du 06 Mai 2004 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 03/759 Mme MARTIN DE LA X... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 ARRÊT DU TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATRE APPELANTS Epoux Y... représentés par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP PALAZY-BRU. PILLOST. VALAX. CULOZ...
