La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:1ere chambre b - page 3

...1ere chambre b...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 septembre 2004, présentée pour M. et Mme Ernest X, demeurant ..., par Me Léon, avocat au barreau de Brest ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100721 en date du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1995 et 1996, ainsi que des pénalités dont ils étaient assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de parfaire leur demande de...

...1ere chambre b...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 novembre 2004, présentée pour M. et Mme Georges X, demeurant ..., par Me Freour, avocat au barreau de Nantes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003400 en date du 2 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1994 à 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres...

...1ere chambre b...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 décembre 2004, présentée pour la société anonyme FLEURY MICHON venant aux droits de la société FLEURY MICHON CHARCUTERIE, dont le siège est à Pouzauges 85700, par Me X..., avocat au barreau de Paris ; la société anonyme FLEURY MICHON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005416 en date du 12 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la réduction du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1991, ainsi que des pénalités dont il...

...1ere chambre b...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 mars 2005, présentée pour M. et Mme Georges X, demeurant ..., par Me Madrid, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202141 en date du 1er février 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 euros au titre de...

...1ère chambre b...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mars 2005, présentée pour la SA DJEEP, dont le siège est 50 avenue des Champs Elysées à Paris 75008, par Me Meier, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la SA DJEEP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103102 en date du 20 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1995 à 1997 ; 2...

...1ere chambre b...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 avril 2005, présentée pour la SA BOLLORE ENERGIE, dont le siège est Odet Y... à Quimper 29000, par Me Z... et Me X..., avocats au barreau des Hauts-de-Seine ; la société BOLLORE ENERGIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 012089 en date du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et aux contributions annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer les...

...1ere chambre b...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mai 2005, présentée pour la SA NIVAULT, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Caen ; la société NIVAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301052 en date du 1er mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1996 et en 1998 ; 2° de prononcer les décharges demandées...

...1ere chambre b...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 mai 2005, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Chauvière, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202805 en date du 22 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat au paiement d'intérêts moratoires sur le fondement de l'article L.208...

...1ere chambre b...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 6 juin 2005 et le 20 juin 2005, présentés pour la SA TOURS REPROGRAPHIE, dont le siège est ..., par Me Y..., avocat au barreau de Tours ; la société TOURS REPROGRAPHIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202820 en date du 5 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des...

...1ere chambre b...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2005, présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par Me Pellet, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 021021, 021022 et 021023 en date du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social de 2 % auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999, d'autre...