La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 101
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| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 15 mai 2014, 13/01840
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19ème chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 13/01840 AFFAIRE : F E C/ SA BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 10/02005 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphanie CANDELA la SCP SALANS ET ASSOCIÉS Copies certifiées conformes délivrées à : F E SA BNP PARIBAS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 03 avril 2014, 13/01217
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19ème chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2014 R.G. N° 13/01217 AFFAIRE : G E C/ SAS LES ROUIS, prise en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° RG : 12/00292 Copies exécutoires délivrées à : la SELURL Cabinet Pascale THERAULAZ-BENEZECH Me Corinne BEAUCHENAT Copies certifiées conformes délivrées à : G E SAS LES ROUIS, prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 03 avril 2014, 13/01591
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19ème chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2014 R.G. N° 13/01591 AFFAIRE : Z T C/ SA PARCOURS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 10/02346 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas SANFELLE la SELARL ALTERLEX Copies certifiées conformes délivrées à : Z T SA PARCOURS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS AVRIL DEUX MILLE...
