La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:18e chambre - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 23 novembre 2018, 17/12725
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1036 Rôle N° RG 17/12725 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA2ON SAS BASELL POLYOLEFINES FRANCE C/ Jean Charles X... Copie exécutoire délivrée le :23 novembre 2018 à : Me Nathalie Y... Me Raymond Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section I - en date du 18 Mai 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 15/01161. APPELANTE SAS BASELL POLYOLEFINES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 23 novembre 2018, 17/12749
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1037 Rôle N° RG 17/12749 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA2QC SAS BASELL POLYOLEFINES FRANCE C/ O I Copie exécutoire délivrée le :23 novembre 2018 à : Me Nathalie BRUCHE Me Raymond RUDIO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section I - en date du 18 Mai 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 15/01162. APPELANTE SAS BASELL POLYOLEFINES FRANCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 16 novembre 2018, 17/14444
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ Rôle N° RG 17/14444 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7GI U U C/ ASSOCIATION DE DIALYSE VAROISE Copie exécutoire délivrée le : 16/11/18 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Yannick LE LANDAIS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 30 Juin 2017 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 16 novembre 2018, 17/18875
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2018 N° 2018/999 Rôle N° RG 17/18875 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLDS X... Y... C/ SAS GRANDE MINOTERIE DE LA MEDITERRANEE SA NUTRIXO Copie exécutoire délivrée le : 16 novembre 2018 à : Me Aurélie Z... Me Robert A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 19 Septembre 2017, enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 16 novembre 2018, 17/18895
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1004 Rôle N° RG 17/18895 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLFB Paul X... C/ SAS GRANDE MINOTERIE DE LA MEDITERRANEE SA NUTRIXO Copie exécutoire délivrée le : 16 novembre 2018 à :Me Aurélie Y... Me Robert Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 19 Septembre 2017, enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 16 novembre 2018, 17/18896
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1005 Rôle N° RG 17/18896 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLFD A... X... C/ SAS GRANDE MINOTERIE DE LA MEDITERRANEE SA NUTRIXO Copie exécutoire délivrée le : 16 novembre 2018 à :Me Aurélie Y... Me Robert Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 19 Septembre 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 14/03455. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 16 novembre 2018, 17/18922
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1012 Rôle N° RG 17/18922 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLGZ Dominique X... C/ SAS GRANDE MINOTERIE DE LA MEDITERRANEE SA NUTRIXO Copie exécutoire délivrée le : 16 novembre 2018 à :Me Aurélie Y... Me Robert Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 19 Septembre 2017, enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 16 novembre 2018, 17/18927
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1014 Rôle N° RG 17/18927 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLHG Georges X... C/ SAS GRANDE MINOTERIE DE LA MEDITERRANEE SA NUTRIXO Copie exécutoire délivrée le : 16 novembre 2018 à : Me Aurélie Y... Me Robert Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 19 Septembre 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 14/03448. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 16 novembre 2018, 17/18956
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1018 Rôle N° RG 17/18956 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLJU Gilbert X... C/ SAS GRANDE MINOTERIE DE LA MEDITERRANEE SA NUTRIXO Copie exécutoire délivrée le : 16 novembre 2018 à :Me Aurélie Y... Me Robert Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 19 Septembre 2017, enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 16 novembre 2018, 17/18961
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1019 Rôle N° RG 17/18961 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLJ7 Christophe X... C/ SAS GRANDE MINOTERIE DE LA MEDITERRANEE SA NUTRIXO Copie exécutoire délivrée le : 16 novembre 2018 à :Me Aurélie Y... Me Robert Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 19 Septembre 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 14/03449. APPELANT...
