La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:18ème chambre - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, 18ème chambre, section d, 07 mai 2002, 01/38107
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Mésentente - Condition Si, en vertu... ...18ème chambre, section d...COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 7 MAI 2002 N Répertoire Général : 01/ 38107 Sur appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de Villeneuve Saint Georges section commerce du 18 octobre 2001 CONTRADICTOIRE PARTIES EN CAUSE 1 Monsieur Thierry X...... 92210 SAINT CLOUD APPELANT comparant assisté par Maître LEHEUZEY, avocat au barreau de Paris R94 2 SOCIETE GARAGE DU BAC 2, rue Lavoisier 94430...
| France, Cour d'appel de Paris, 18ème chambre, section d, 09 janvier 2001, 2000/35010S
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maternité - Congé parental d'éducation - Bénéfice - Prolongation - Condition - Les dispositions de l'article... ...18ème chambre, section d...00 / 35010 Sur appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de Créteil Section activités diverses du 20 avril 2000. CONTRADICTOIRE CONFIRMATION 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 9 JANVIER 2001 N, pages PARTIES EN CAUSE 1 SOCIETE OPTIUM INGENIERIE 9 rue Baudoin 75013 PARIS APPELANTE représentée par Maître LEPEYTRE du cabinet BJTS, avocat au barreau de Paris L108. 2 Madame Véronique X...
