La Jurisprudences de France concernant formation:18° chambre 2ème section

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BIBAS C2006 Me BLATTER P0441 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/15676 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTRF N° MINUTE : 5 Assignations des : 29 Novembre 2021 et 3 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HÔTEL DE LA NOUVELLE FRANCE RCS de Paris 349 921 221 Adresse 3 Localité 7 représentée par Maître Jean-Maurice BIBAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2006 DÉFENDERESSES S.C. IMMOBILIÈRE TY NEVE RCS de Paris 353...

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/05638 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZZP N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEURS S.A.R.L. SABLE dont le siège social est situé Adresse 3 Adresse 3 Monsieur M T demeurant Adresse 2 Adresse 2 représentés par Maître Xavier LÉCUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1218 DÉFENDERESSE Madame N D demeurant Adresse 1 Adresse 1...

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/08069 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2AS N° MINUTE : 2 réputé contradictoire Assignation du : 22 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MIDNIGHT dont le siège social est situé Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Laurent VIOLLET de la SELARL LVA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0129 DÉFENDEUR Monsieur D I demeurant Adresse 2 Localité 4 défaillant Décision du 23 Mai 2024...

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BENALI D0918 Me SEMEVIER B0313 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/05678 N° Portalis 352J-W-B7E-CSI6T N° MINUTE : 4 Assignation du : 11 Juillet 2016 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION POUR L’ACHAT DANS LES SERVICES PUBLICS, prise en la personne de son Président, M. M I U Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Armelle BENALI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0918, Me Marie Anne BRUN PEYRICAL, avocat...

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DELATTRE G0234 Me LEMOINE C1231 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/13371 N° Portalis 352J-W-B7E-CTQGW N° MINUTE : 3 Assignation du : 21 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur C U, venant aux droits de Madame W X, représenté par son administrateur de biens, la société IMMO DE FRANCE ÎLE DE FRANCE Adresse 5 Localité 9 représenté par Maître Magali DELATTRE de la SELARL DELATTRE HOANG, avocat au barreau de PARIS, avocat...

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me SEMHOUN D0100 Me LEBOUTEILLER G0344 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/11101 N° Portalis 352J-W-B7F-CVB4U N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. KATE MARS Adresse 2 Localité 6 représentée par Maître David SEMHOUN de la S.E.L.A.R.L. NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0100 S.E.L.A.R.L. AXYME, prise en la personne de Me O U, en qualité de...

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me FIEHL E1294 Me DIAGNE B0436 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/12988 N° Portalis 352J-W-B7F-CVGSG N° MINUTE : 5 Assignation du : 30 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur D F Adresse 2 Localité 10 Monsieur V F Adresse 6 Localité 11 Madame Y P S épouse F Adresse 6 Localité 11 Monsieur M F Adresse 1 Localité 9 Monsieur T F Adresse 5 Localité 7 Monsieur E F Adresse 4 Localité 9...

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C. délivrées le : à Me GIRAUDAT A0566 Me REINGEWIRTZ C0909 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01968 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBVY N° MINUTE : 2 Assignation du : 07 Février 2022 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE IMMOBILIÈRE DE FRANCE RCS Paris 582 147 005 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Barbara GIRAUDAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0566 DÉFENDERESSE S.A.R.L. EUROTRENDS RCS Paris 490 716 578 Adresse 1 Localit...

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU B0107 C.C.C. délivrée le : à Me PARDO K0170 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05766 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY3L N° MINUTE : 2 Assignation du : 05 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE S.N.C. SNC DENSE RCS Paris 397 986 092 Adresse 3 Localité 8 représentée par Maître Catherine CARIOU de la S.E.L.A.R.L. Catherine CARIOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0107 DÉFENDERESSES S.A.S. ACIAM anciennement...

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU B0107 C.C.C. délivrée le : à Me PARDO K0170 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05767 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY3Q N° MINUTE : 1 Assignation du : 05 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE S.N.C. KC 12 SNC RCS Paris 433 894 102 Adresse 3 Localité 9 représentée par Maître Catherine CARIOU de la S.E.L.A.R.L. Catherine CARIOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0107 DÉFENDERESSES S.A.S. ACIAM anciennement...