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Recherche de formation:18° chambre 2ème section dans la jurisprudence francophone

89 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 11 juillet 2024, 20/04605

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LOZE P0319 Me REIN B0408 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/04605 N° Portalis 352J-W-B7E-CSDW5 N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. NEXITY STUDÉA RCS de Paris 342 090 834 Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Sophie LOZE de la S.C.P. SUR MAUVENU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0319 DÉFENDEUR Monsieur F M Adresse 3...

France | 11/07/2024 | 18° chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 11 juillet 2024, 20/05545

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me TENDEIRO P0156 Me de LA GATINAIS C2028 Me PORCHER G0450 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/05545 N° Portalis 352J-W-B7E-CSIFV N° MINUTE : 3 Assignation du : 02 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. FIGURES EXPERTISE ET CONSEIL anciennement dénommée S.A.R.L. AMPARO CONSEIL RCS de Nanterre 510 255 599 Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Mario TENDEIRO de la S.C.P. CASTON TENDEIRO, avocat au barreau de PARIS, avocat...

France | 11/07/2024 | 18° chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 11 juillet 2024, 22/05664

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me NORMAND E1452 C.C.C. délivrée le : à Me POMMIER J114 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05664 N° Portalis 352J-W-B7G-CW55S N° MINUTE : 2 Saisine du : 17 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. RISESMART FRANCE anciennement dénommée HR CONSULTANCY PARTNERS RCS de Paris 490 748 670 Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Jérôme NORMAND de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant...

France | 11/07/2024 | 18° chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 04 juillet 2024, 16/15219

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LEROY P0245 Me MARCET J0082 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 16/15219 N° Portalis 352J-W-B7A-CI72L N° MINUTE : 9 Assignation du : 20 Septembre 2016 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. ANWALE RCS de Paris 483 649 125 Adresse 4 Localité 2 représentée par Maître Matthieu LEROY de la S.E.L.A.S. FUSIO AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0245 DÉFENDERESSE S.C.I. VILIBILIS RCS de Paris 411 223 530...

France | 04/07/2024 | 18° chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 04 juillet 2024, 20/05331

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me OUAZAN P0428 Me SIMON P0073 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/05331 N° Portalis 352J-W-B7E-CSHFJ N° MINUTE : 6 Assignation du : 28 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. TUILERIES FINANCES RCS de Paris 431 769 009 Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Valérie OUAZAN de la S.A.S. JACQUIN MARUANI ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 DÉFENDERESSE S.A.S. ASIAN LOUNGE SPA RCS de...

France | 04/07/2024 | 18° chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 04 juillet 2024, 20/08123

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me HUMMEL U0004 Me GALIMIDI K0123 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/08123 N° Portalis 352J-W-B7E-CSUSM N° MINUTE : 7 Assignation du : 26 Août 2020 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé Adresse 2, représenté par son syndic en exercie la société le Cabinet d’Immobilier Francilien C.I.F. représentée par Maître Jean-Marc HUMMEL de la S.E.L.A.R.L. G 2 H, avocat au barreau de PARIS, avocat...

France | 04/07/2024 | 18° chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 04 juillet 2024, 20/11548

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me SEMEVIER B0313 C.C.C. délivrées le : à Me de KERVENOAËL E0883 Me COURTIER E1505 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/11548 N° Portalis 352J-W-B7E-CTHMF N° MINUTE : 5 Assignation du : 19 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. BEAR CO RCS de Paris 821 006 020 Adresse 28 Localité 24 représentée par Maître Cédric de KERVENOAËL de la S.E.L.A.R.L. Cabinet Z, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0833...

France | 04/07/2024 | 18° chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 04 juillet 2024, 21/15594

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me NORMAND E1452 Me HITTINGER-ROUX P0497 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/15594 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYSP N° MINUTE : 3 Assignation du : 06 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.N.C. CELSIUS LE MURIER RCS Paris 397 540 212 Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Jérôme NORMAND du Cabinet BRUN, CESSAC Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1452 DÉFENDERESSE S.A.R.L. HBMN RCS de...

France | 04/07/2024 | 18° chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 04 juillet 2024, 22/05286

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BARDIN LAHALLE A0815 Me AMZALLAG C0195 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05286 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUOE N° MINUTE : 8 Assignation du : 14 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.P.I. SOFIPIERRE RCS d'Evry 351 552 609 Adresse 2 Localité 6 représentée par Maître Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0815 DÉFENDERESSE Madame R Z exerçant sous le nom commercial “ARTISANAT...

France | 04/07/2024 | 18° chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 27 juin 2024, 19/12113

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me JOWIK K0187 Me HONNET A0444 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/12113 N° Portalis 352J-W-B7D-CQ5IJ N° MINUTE : 6 Assignation du : 10 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. FREMAUX DELORME RCS de Paris 456 501 600 Adresse 3 Localité 7 représentée par Maître Iwona JOWIK de la S.E.L.A.R.L. COPERNIC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K0187, Me Frédéric PLANCKEEL de la S.E.L.A.R.L. FRÉDÉRIC...

France | 27/06/2024 | 18° chambre 2ème section
 
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