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Recherche de formation:18° chambre 2ème section dans la jurisprudence francophone

62 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 20 juin 2024, 20/05190

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C. délivrées le : à Me CHOLAY B0242 Me BERLEAND D0212 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/05190 N° Portalis 352J-W-B7E-CSGPD N° MINUTE : 3 Assignation du : 19 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. PHARMACIE B RCS de Paris 810 281 063 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0242, Me Jérôme HABOZIT, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame X G Adresse...

France | 20/06/2024 | 18° chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 20 juin 2024, 21/07518

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CUTTAZ D1879 C.C.C. délivrée le : à Me PÉRET R46 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/07518 N° Portalis 352J-W-B7F-CURIS N° MINUTE : 4 Assignation du : 02 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. UFUK RCS de Paris 340 412 642 Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Benjamin CUTTAZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1879 DÉFENDERESSE S.C. SOCIÉTÉ CIVILE YEDOV RCS de Paris 418 682 118 Adresse 3...

France | 20/06/2024 | 18° chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 20 juin 2024, 21/09573

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me HABER B0172 Me KLIBANER E1151 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/09573 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYAM N° MINUTE : 1 Assignation des : 09 et 13 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LOOK PRESSING RCS Paris 572 148 302 Adresse 3 Localité 11 représentée par Me Eric HABER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0172 DÉFENDEURS Monsieur J L Madame E I épouse L demeurant ensemble au : Adresse 4...

France | 20/06/2024 | 18° chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 13 juin 2024, 21/01924

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DE GAULLE K0035 C.C.C. délivrée le : à Me FUNKE B1070 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/01924 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYUD N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Février 2021 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. AXONE RCS de Nanterre 538 571 506 Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Jean-François FUNKE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1070 DÉFENDERESSE S.A.S. SURISNAE RCS de Paris 841 522 303 Adresse 3...

France | 13/06/2024 | 18° chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 12 juin 2024, 22/04627

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me FAUQUET C1093 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/04627 N° Portalis 352J-W-B7G-CWK6P N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. ICADE RCS de Nanterre 582 074 944 Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Louis FAUQUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1093 DÉFENDERESSE S.A.S. SIMUMOTION RCS de Meaux 812 053 239 Adresse 1 Localité 4 défaillante Décision du 12...

France | 12/06/2024 | 18° chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 10 juin 2024, 23/12649

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me NEU-JANICKI C.C.C. délivrée le : à Me BOUTTIER ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12649 N° Portalis 352J-W-B7H-C23UY N° MINUTE : 4 Assignation du : 04 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SEMIOCARE Adresse 2 Adresse 2 représentée par Maître Emmanuel BOUTTIER de la SELEURL BOUTTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G544 DÉFENDERESSE S.C.I. SCI VILLA LAFERRIERE...

France | 10/06/2024 | 18° chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 06 juin 2024, 20/09342

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me RAMBERT P0175 Me EPINAT P0349 C.C.C. délivrée le : à Me JOB P0254 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/09342 N° Portalis 352J-W-B7E-CS3LT N° MINUTE : 2 Assignation du : 01 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S CENTAURUS DUCS DE BOURGOGNE Adresse 28 Localité 19 représentée par Maître Jean-Marie JOB de la S.E.L.A.R.L. JTBB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0254 DÉFENDEURS Monsieur O P...

France | 06/06/2024 | 18° chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 06 juin 2024, 20/12187

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LE FEVRE D0353 Me REMOVILLE C2546 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/12187 N° Portalis 352J-W-B7E-CTKIE N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LEFORT ET RAIMBERT RCS de Nanterre 562 129 635 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Marie-Véronique LE FEVRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0353 DÉFENDERESSE S.A.S. KARAVEL RCS de Paris 532 321 916 Adresse 2...

France | 06/06/2024 | 18° chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 31 mai 2024, 22/00418

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00418 N° Portalis 352J-W-B7F-CVP4U N° MINUTE : 4 1 1 C.C.C. délivrées le : à Me FROMENT A0074 Me COHEN C1887 ORDONNANCE rendue le 31 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur L K Adresse 1 Localité 4 représenté par Maître Chloé FROMENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0074 DÉFENDERESSE S.A.R.L. HALO RESTO Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Richard Ruben COHEN de la S.E.L.A.S.U. RICHARD R. COHEN, avocat au barreau de PARIS...

France | 31/05/2024 | 18° chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 31 mai 2024, 23/00801

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00801 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVDX N° MINUTE : 5 1 1 C.C.C. délivrées le : à Me CAILLET G0876 Me TOSONI B1192 ORDONNANCE rendue le 31 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur K R Adresse 1 Localité 4 représenté par Maître Gilles CAILLET de la S.E.L.A.R.L. HELIANS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0876 DÉFENDERESSE S.A.S. COPIE NATION Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Florian TOSONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant...

France | 31/05/2024 | 18° chambre 2ème section
 
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