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Recherche de formation:18° chambre 2ème section dans la jurisprudence francophone

57 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 10 juin 2024, 23/12649

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me NEU-JANICKI C.C.C. délivrée le : à Me BOUTTIER ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12649 N° Portalis 352J-W-B7H-C23UY N° MINUTE : 4 Assignation du : 04 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SEMIOCARE Adresse 2 Adresse 2 représentée par Maître Emmanuel BOUTTIER de la SELEURL BOUTTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G544 DÉFENDERESSE S.C.I. SCI VILLA LAFERRIERE...

France | 10/06/2024 | 18° chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 06 juin 2024, 20/09342

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me RAMBERT P0175 Me EPINAT P0349 C.C.C. délivrée le : à Me JOB P0254 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/09342 N° Portalis 352J-W-B7E-CS3LT N° MINUTE : 2 Assignation du : 01 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S CENTAURUS DUCS DE BOURGOGNE Adresse 28 Localité 19 représentée par Maître Jean-Marie JOB de la S.E.L.A.R.L. JTBB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0254 DÉFENDEURS Monsieur O P...

France | 06/06/2024 | 18° chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 06 juin 2024, 20/12187

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LE FEVRE D0353 Me REMOVILLE C2546 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/12187 N° Portalis 352J-W-B7E-CTKIE N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LEFORT ET RAIMBERT RCS de Nanterre 562 129 635 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Marie-Véronique LE FEVRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0353 DÉFENDERESSE S.A.S. KARAVEL RCS de Paris 532 321 916 Adresse 2...

France | 06/06/2024 | 18° chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 31 mai 2024, 22/00418

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00418 N° Portalis 352J-W-B7F-CVP4U N° MINUTE : 4 1 1 C.C.C. délivrées le : à Me FROMENT A0074 Me COHEN C1887 ORDONNANCE rendue le 31 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur L K Adresse 1 Localité 4 représenté par Maître Chloé FROMENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0074 DÉFENDERESSE S.A.R.L. HALO RESTO Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Richard Ruben COHEN de la S.E.L.A.S.U. RICHARD R. COHEN, avocat au barreau de PARIS...

France | 31/05/2024 | 18° chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 31 mai 2024, 23/00801

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00801 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVDX N° MINUTE : 5 1 1 C.C.C. délivrées le : à Me CAILLET G0876 Me TOSONI B1192 ORDONNANCE rendue le 31 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur K R Adresse 1 Localité 4 représenté par Maître Gilles CAILLET de la S.E.L.A.R.L. HELIANS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0876 DÉFENDERESSE S.A.S. COPIE NATION Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Florian TOSONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant...

France | 31/05/2024 | 18° chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 30 mai 2024, 20/10499

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E + C.C.C. délivrées le : à Me ARENE B0164 C.C.C. délivrée le : à Me MESSECA C1157 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/10499 N° Portalis 352J-W-B7E-CTB2B N° MINUTE : 1 Assignation du : 22 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame E X Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Carole MESSECA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1157, Me Philippe HILAIRE LAFON, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame T K...

France | 30/05/2024 | 18° chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 30 mai 2024, 21/00678

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CARON B0249 Me MASSON R91 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/00678 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTFH N° MINUTE : 6 Assignation du : 29 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LA ROUTE DU SANDWICH RCS de Paris 817 406 705 Adresse 3 Localité 4 représentée par Maître Clément CARON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0249 DÉFENDEURS S.C.I. SCI FERISA RCS de Pontoise 383 947 728 Adresse 5 Localité 6...

France | 30/05/2024 | 18° chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 30 mai 2024, 24/02848

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me HENNEQUIN P0483 Me DESLANDES B0389 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/02848 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HSK N° MINUTE : 5 Assignation du : 16 Février 2024 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. PARVATI RCS de Paris 824 653 216 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Eric DESLANDES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0389 DÉFENDERESSE S.A. ELOGIE-SIEMP RCS de Paris 552 038 200 Adresse 6 Localité 5...

France | 30/05/2024 | 18° chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 27 mai 2024, 22/10566

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/10566 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMJG N° MINUTE : 3 1 1 C.C.C. délivrées le : à Me COHEN B0069 Me COHEN E0051 ORDONNANCE rendue le 27 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PRADITUS, représentée par son Président, M. I Y Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Stéphanie COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0069, Me Déborah HAYOUN-RUSO, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DÉFENDERESSE S.C.I. FORUM PATRIMOINE, représentée par...

France | 27/05/2024 | 18° chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 27 mai 2024, 23/00141

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00141 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTV6 N° MINUTE : 4 1 1 C.C.C. délivrées le : à Me NORMAND E1452 Me LAGARDE-BELLEC C2524 ORDONNANCE rendue le 27 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A. FONDS D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS POUR LE COMMERCE ET LA DISTRIBUTION - FONDIS Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Jérôme NORMAND de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1452 DÉFENDERESSE S.A.S. MCC Adresse 1 Localit...

France | 27/05/2024 | 18° chambre 2ème section
 
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