La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:17e chambre b - page 3
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 27 septembre 2018, 17/04243
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/476 MS Rôle N° RG 17/04243 Fabrice X... C/ SA LES RAPIDES DU LITTORAL Grosse délivrée le : 27 septembre 2018 à : - Me Y... B...-PALAZONavocat au barreau de GRASSE - Me Roy Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section CO - en date du 06 Février 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 14/0370...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 27 septembre 2018, 17/04248
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/477 MS N° RG 17/04248 Bruno X... C/ SA LES RAPIDES DU LITTORAL Grosse délivrée le : 27 septembre 2018 à : - Me Marion B... Y..., avocat au barreau de GRASSE - Me Roy Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 06 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/364. APPELANT Monsieur Bruno X...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 27 septembre 2018, 17/04250
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/478 MS Rôle N° RG 17/04250 PHILIPPE JEAN B... X... C/ SA LES RAPIDES DU LITTORAL Grosse délivrée le :27 septembre 2018 à : -Me Y... C...-PALAZONavocat au barreau de GRASSE - Me Roy Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section CO - en date du 06 Février 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 16/332...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 27 septembre 2018, 17/04254
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/479 MS Rôle N° RG 17/04254 F... X... C/ G... Grosse délivrée le :27 septembre 2018 à : - Me Y... E...-PALAZONavocat au barreau de GRASSE - Me Roy Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section CO - en date du 06 Février 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 14/159. APPELANT Monsieur F... X...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 27 septembre 2018, 17/04478
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/481 MS Rôle N° RG 17/04478 Jill, Maureen, Peggy X... C/ SA LES RAPIDES DU LITTORAL Grosse délivrée le :27 septembre 2018 à : - Me Y... B...-PALAZONavocat au barreau de GRASSE - Me Roy Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section CO - en date du 06 Février 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 14/368...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 27 septembre 2018, 17/22275
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/482 MS Rôle N° 17/22275 Sylvie X... épouse Y... C/ SA LES RAPIDES DU LITTORAL Grosse délivrée le :27 septembre 2018 à : - Me Z... H...-PALAZONavocat au barreau de GRASSE - Me Roy A..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section C - en date du 04 Décembre 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 17/00248...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 27 septembre 2018, 17/22619
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/483 MS Rôle N° RG 17/22619 D... X... C/ SA LES RAPIDES DU LITTORAL Grosse délivrée le : 27 septembre 2018 à : - Me Y... C...-PALAZONavocat au barreau de GRASSE - Me Roy Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section C - en date du 04 Décembre 2017, enregistré au répertoire général sous le n°F17/00107. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 20 septembre 2018, 18/04017
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ GP N° RG 18/04017 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCB6O et RG n°18/4019 joint SCP B... C/ Hervé Y... Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le :20 SEPTEMBRE 2018 à : Me Philippe Z..., avocat au barreau de NICE Me Caroline O..., avocat au barreau de NICE Me Isabelle A..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 13 septembre 2018, 16/00052
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N°2018/ MS N° RG 16/00052 N° Portalis DBVB-V-B7A-54M3 Georges X... C/ SELARL JSA AGS - CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 13 septembre 2018 à : - Me Benoît Y..., avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE - section commerce - en date du 7 Décembre 2015, enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 13 septembre 2018, 16/09690
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N°2018/ GP N° RG 16/09690 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6VOG Christophe X... C/ SARL AUX CAPRICES DE CAROLINE Grosse délivrée le :13 SEPTEMBRE 2018 à : Me Jean-michel Y..., avocat au barreau de NICE Me Yves Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE - section E - en date du 04 Mai 2016, enregistré au répertoire général sous le n° F 15/00316. APPELANT...
