La Jurisprudences de France concernant formation:15ème chambre - section b

...15ème chambre - section b...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2007 no07- , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/02643 Sur renvoi après cassation du 4 janvier 2006, de l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS 15ème chambre - section A rendu le 19 septembre 2000, sur appel du jugement du 10 Mars 1998 rendu par le tribunal de grande instance de PARIS - RG no 96/19378 DEMANDEUR A LA SAISINE COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS représentée par son...

BANQUE - Responsabilité - Faute - / JDF Les parties ne contestent pas que le dénigrement soit une faute au sens de l'article 1382 du code... ...15ème chambre - section b...COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 30 JUIN 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/06308 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 Janvier 2004 du Tribunal de commerce de PARIS - RG no 2002 / 93985 APPELANTES Société MORGAN STANLEY et CO INTERNATIONAL LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 25 Cabot Square Canary Warf London E14 4QA ROYAUME...

...15ème chambre - section b...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 10 MARS 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/17714 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2002/51381 APPELANTE S.A. OFILVALMO CAPITAL anciennement dénommée PLS VENTURE CAPITAL PARTNERS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 1 rue Vernier 75017 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre...

...15ème chambre - section b...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 10 MARS 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/ 17716 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2004- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2002/ 51734 APPELANT Monsieur Sébastien Z... demeurant ... 75016 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 71 INTIMEES SOCIETE DIREKT ANLAGE BANK AG-DAB BANK AG-prise en la...

...15ème chambre-section b...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 10 MARS 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/ 17721 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2004- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2002/ 51748 APPELANT Monsieur Alban X...demeurant ... LONDRES-ANGLETERRE-représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 71 INTIMEES SOCIETE DIREKT ANLAGE BANK AG-DAB BANK AG-prise en la personne de...

...15ème chambre - section b...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 10 MARS 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/ 17747 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2004- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2002/ 51386 APPELANTE Madame Martine Y... épouse Z... demeurant ... 75016 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 71 INTIMEES SOCIETE DIREKT ANLAGE BANK AG-DAB BANK AG-prise...

...15ème chambre - section b...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 10 MARS 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/ 17748 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2004- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2002/ 51721 APPELANTS Monsieur François X...demeurant ...75008 PARIS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 71 Madame Hortense Y... épouse X...demeurant ...75008 PARIS représentée...

...15ème chambre - section b...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 24 FEVRIER 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/ 16023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 Juin 2003- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2001/ 22155 APPELANTE E. U. R. L. PHARMACIE LES PINS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 avenue du Président Kennedy 95180 MENUCOURT représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie PLOUTON, avocat au...

...15ème chambre - section b...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 24 FEVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/16024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 Juin 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2001/22188 APPELANTE Madame Jacqueline Y... ... par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON INTIMEES S.C.P. TADDEI-FUNEL ès qualités de mandataire liquidateur de la société Concept...

...15ème chambre - section b...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/16027 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 200205093 APPELANT Monsieur Philippe Y... ... par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON, toque : 515 INTIMÉES S.A. BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants...