La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 47

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/02299 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUOS AFFAIRE : U V C/ S.A.S. AMAYAS CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/01408 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Amandine GARCIA Expédition numérique délivrée à : PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/02450 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVNO AFFAIRE : O, K S C/ C L ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : F21/00039 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU de l'AARPI BEZARD GALY COUZINET Me François SOUCHON de la SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/02515 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UV5E AFFAIRE : W D C/ Association ASS GESTION MAURICE DUPREY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : AD N° RG : 20/00148 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Diane LEMOINE de la SELARL Diane LEMOINE et Florence MONTEILLE Me Xavier BERJOT de la SARL SANCY Expédition numérique délivrée à : PÔLE...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/02600 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWOL AFFAIRE : F X C/ S.A.S. HIPPOCRATE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F 20/00214 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alma BASIC de la SELARL BASIC ROUSSEAU AVOCATS Me Agnès BALLEREAU-BOYER de la SELAS CAPSTAN COTE D'AZUR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/03516 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3V4 AFFAIRE : S.A.S. HIPPOCRATE C/ V B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F 18/00136 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Agnès BALLEREAU-BOYER de la SELAS CAPSTAN COTE D'AZUR Me Alma BASIC de la SELARL BASIC ROUSSEAU AVOCATS Expédition numérique délivrée à : PÔLE...

...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01481 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQLY AFFAIRE : H Z C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître E Y, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/02018 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD...

...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01618 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URDC AFFAIRE : N H épouse J C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître S M, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/02020 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL...

...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01622 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URDN AFFAIRE : V Z C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître W S, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/02314 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD...

...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01625 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URDT AFFAIRE : R P épouse V C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître B U, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/02022 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL...

...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01639 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URFJ AFFAIRE : M I épouse N C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître E H, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/02998 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL...