La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 39

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02319 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UURR AFFAIRE : X D C/ S.A.S.U. MERSEN FRANCE Localité 4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : E N° RG : 21/00175 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02344 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUY2 AFFAIRE : U H C/ S.A. DALKIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E N° RG : 21/00067 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélien WULVERYCK de l'AARPI OMNES AVOCATS Me Antoine MARGER de la SCP SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT MARGER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02437 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVKS AFFAIRE : S.A.S. SIDERLOG venant aux droits de la SARL INHERENCE CONSEIL C/ X H P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/00589 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nissa JAZOTTES de la SELARL JAZOTTES ASSOCIES Me Caroline CANAVÈSE de la SELEURL CANAVESE AVOCAT...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02444 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVMC AFFAIRE : K O C/ S.A.S. BK INGENIERIE PROCESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 20/00435 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sabine MOUGENOT de la SELEURL SABINE MOUGENOT Me Sandrine GENOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02519 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UV6D AFFAIRE : Z W C/ SAS MANITOBA - PRAXIS COMMUNICATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F19/01278 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Noémie BIRNBAUM Me Stéphane FRIEDMANN de la SCP SIKSOUS FRIEDMANN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02606 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWPT AFFAIRE : S.A.S. TABLAPIZZA C/ X N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 19/01733 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS Expédition numérique délivrée à : PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02743 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXS2 AFFAIRE : Société BB FARMA C/ B K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Août 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : F 20/00050 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laetitia GERNEZ de la SELARL ALTETIA AVOCATS Me Michel ZANOTTO Expédition numérique délivrée à : PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02847 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYGZ AFFAIRE : P C C/ S.A.R.L. EPS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : C N° RG : 19/00058 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karema OUGHCHA Me Anne-Lise ROY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02855 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYIF AFFAIRE : U R épouse L C/ S.A.R.L. GROUPEMENT HOVAKIMIAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F18/00415 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie MERGUY de la SELARL LFMA Me Isabelle VAREILLE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02924 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYRM AFFAIRE : SELARL PJA, prise en la personne de Me F G - Mandataire liquidateur de la S.A.S. SAAA C/ N, A I L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ORLEANS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : I N° RG : 20/00206 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sabine LAMIRAND de la SELARL LPALEX Me Mélina...