La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 327
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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 04 mai 2011, 10/01881
...15ème chambre...ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES - 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ORDONNANCE N 0 DU 04 Mai 2011 R. G. : 10/ 01881 Sandra X... C/ METROPOLE TELEVISION Sur appel d'un e Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE rendu e le 10 Février 2010 Section : Encadrement No RG : 09/ 145 ORDONNANCE Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Notifiée le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 04 mai 2011, 10/01902
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 10/ 01902 AFFAIRE : Linda X... C/ Me Y...-Mandataire liquidateur de S. A. S. RODIN... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 06/ 03263 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel REMBAULT Copies certifiées conformes délivrées à : Linda X... Me Y...-Mandataire liquidateur de S. A. S. RODIN, AGS CGEA IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 04 mai 2011, 10/01947
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 10/ 01947 AFFAIRE : Thierry X... C/ Jean-Claude Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 16 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00402 Copies exécutoires délivrées à : la SCP AMIEL BEZARD GALY la SCP VERNAZ-BERANGER-AIDAT-ROUAULT-GAILLARD-LEGENS Copies certifiées conformes délivrées à : Thierry X... Jean-Claude Y... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 04 mai 2011, 10/02806
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 10/ 02806 AFFAIRE : Christian X... C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de SOCIETE GROUPE VDM VENANT AUX DROITS DE DPEL SERVICES... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 19 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00269 Copies exécutoires délivrées à : la SCP AMIEL BEZARD GALY Copies certifiées conformes délivrées à : Christian X... Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de SOCIETE GROUPE VDM...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 04 mai 2011, 10/02887
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 10/ 02887 AFFAIRE : Arife X... et autres C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. FRANCE MODE et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 14 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00361 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe LEJARD Me Nadine VERNHET LANCTUIT Copies certifiées conformes délivrées à : Arife X..., Mahizar Z..., Cozef B..., Sevda C..., Nurten D..., Harva E..., Dilek...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 04 mai 2011, 10/03004
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 10/ 03004 AFFAIRE : Driss X... C/ Sadek Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00707 Copies exécutoires délivrées à : Me Naima SHOUL Me Alain JANCOU Copies certifiées conformes délivrées à : Driss X... Sadek Y... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 04 mai 2011, 10/03106
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 10/ 03106 AFFAIRE : Claude Marc X... décédé le 27 octobre 2010 à PARIS 18e Ardt C/ S. A. TRANSPORTS ANTONUTTI-DELMAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00195 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Christophe LEROUX Me Michelle DAYAN Copies certifiées conformes délivrées à : Claude Marc X... décédé le 27 octobre 2010 à PARIS 18e Ardt S. A. TRANSPORTS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 04 mai 2011, 10/03465
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 10/ 03465 AFFAIRE : S. N. C. ARMATIS ILE DE FRANCE C/ Ouafa X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00368 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurence MEYER-TAIEB Me Jérémie NUTKOWICZ Copies certifiées conformes délivrées à : S. N. C. ARMATIS ILE DE FRANCE Ouafa X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 04 mai 2011, 10/03919
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 10/ 03919 AFFAIRE : AGS CGEA NANCY C/ Me Daniel Y...- Mandataire liquidateur de Societe EUROPEENNE DE DESOSSAGE KOEING... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 22 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Commerce No RG : 09/ 00619 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL FIDAL Me Christine BORDET-LESUEUR Copies certifiées conformes délivrées à : AGS CGEA NANCY Me Daniel Y...- Mandataire liquidateur de Societe EUROPEENNE DE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 04 mai 2011, 10/04323
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 10/ 04323 AFFAIRE : Romain X... C/ AREVA NC-CIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 02 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 07/ 01292 Copies exécutoires délivrées à : Me Koffi SENAH Me Cécile BONNET-ROUMENS Copies certifiées conformes délivrées à : Romain X... AREVA NC-CIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE...
