La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 325
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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 11 mai 2011, 09/03626
...15ème chambre...ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES - 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE ONZE MAI DEUX MILLE ONZE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ORDONNANCE N 0 DU 11 Mai 2011 R. G. : 09/ 03626 Janvier X... C/ Me Yannick Y...- Liquidateur judiciaire de S. A. R. L. DISTRI COURSES EXPRESS... Sur appel d'un e Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY rendu e le 29 Juin 2009 Section : Commerce No RG : 08/ 00934 ORDONNANCE Retire l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 11 mai 2011, 10/00016
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2011 R. G. No 10/ 00016 AFFAIRE : Zbigniew X... C/ Me Y...- Mandataire liquidateur de la S. A. R. L. JOSE CARLOS... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 16 Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL No RG : 07/ 15 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric CATRY Copies certifiées conformes délivrées à : Zbigniew X... Me Y...- Mandataire liquidateur de la S. A. R. L. JOSE CARLOS, AGS CGEA IDF EST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 11 mai 2011, 10/01487
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80C15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2011 R.G. No 10/01487 AFFAIRE : Sandrine X... C/SOCIETE FINSECUR Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRESection : Activités diversesNo RG : 08/00084 Copies exécutoires délivrées à : Me Georges SITBONMe Karine GARRIDO-ESTEVEZ Copies certifiées conformes délivrées à : Sandrine X... SOCIETE FINSECUR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 11 mai 2011, 10/02562
...15ème chambre...ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES - 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE ONZE MAI DEUX MILLE ONZE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ORDONNANCE N DU 11 Mai 2011 R. G. : 10/ 02562 Ahmed X... C/ Me Olivier Y...- Mandataire liquidateur de PHILIPS DISPLAYS FRANCE... Sur appel d'un e Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX rendu e le 29 Mars 2010 Section : Industrie No RG : 08/ 00381 ORDONNANCE Notifiée le : Copie Copie...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 11 mai 2011, 10/02611
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2011 R. G. No 10/ 02611 AFFAIRE : William X... C/ S. A. S. TODD GT VENANT AUX DROITS DE LA SARL GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES PARIS NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00271 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL OZENNE BONGRAND PENOT Copies certifiées conformes délivrées à : William X... S. A. S. TODD GT VENANT AUX DROITS DE LA SARL GENERAL TRAILERS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 11 mai 2011, 10/02651
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2011 R. G. No 10/ 02651 AFFAIRE : Marcel X... C/ S. A. ENTREPRISE ARION Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/ 00150 Copies exécutoires délivrées à : Me Grégory MARTIN Me Laurence CIER Copies certifiées conformes délivrées à : Marcel X... S. A. ENTREPRISE ARION le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 11 mai 2011, 10/02725
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2011 R. G. No 10/ 02725 AFFAIRE : Patricia X... C/ S. N. C. GE CAPITAL FUNDING SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/ 00127 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise DE SAINT SERNIN Me Marie CONTENT Copies certifiées conformes délivrées à : Patricia X... S. N. C. GE CAPITAL FUNDING SERVICES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 11 mai 2011, 10/02830
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2011 R. G. No 10/ 02830 AFFAIRE : Jean Luc X... C/ SCAEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 09/ 778 Copies exécutoires délivrées à : Me Sydney AMIEL la SCP MEYRIER-FAYOUT-LACOSTE AVOCATS ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Jean Luc X... SCAEL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 11 mai 2011, 10/03463
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2011 R. G. No 10/ 03463 AFFAIRE : Chadia X...... C/ S. A. S. FOOT LOCKER Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 22 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 09/ 00812 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Charles BEDDOUK Copies certifiées conformes délivrées à : Chadia X..., UNION LOCALE CGT CHATOU S. A. S. FOOT LOCKER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 11 mai 2011, 10/04031
...15ème chambre...ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES - 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE ONZE MAI DEUX MILLE ONZE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ORDONNANCE N DU 11 Mai 2011 R. G. : 10/ 04031 Gustave X... C/ Me SCP Y...- Z...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. IRISAL... Sur appel d'un e Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE rendu e le 01 Juillet 2010 Section : Encadrement No RG : 08/ 00750 ORDONNANCE Notifiée le : Copie...
