La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 320
Page 320 des 3 552 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre b, 26 mai 2011, 06/15204
...15e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2011 N° 2011/ 299 Rôle N° 06/15204 F G C/ SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY REF-20502011-RP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 21 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 04/4937. APPELANT Monsieur F G né le Date naissance 1 1947 à Localité 3, demeurant Adresse 2 représenté par la SCP LATIL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 25 mai 2011, 09/03544
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R. G. No 09/ 03544 AFFAIRE : Anne A... C/ FEDERATION ADMR DES YVELINES représentée par son président Mr Christian X... directeur Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 08/ 00340 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabrice VINCHANT Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY Copies certifiées conformes délivrées à : Anne A... FEDERATION ADMR DES YVELINES représentée par son président Mr Christian...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 25 mai 2011, 09/03733
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R.G. No 09/03733 AFFAIRE : S.A. CLARINS C/Nathalie X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Août 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISESection : IndustrieNo RG : 07/00668 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne LOEFF-ANTOINEMe Barbara VRILLAC Copies certifiées conformes délivrées à : S.A. CLARINS Nathalie X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 25 mai 2011, 09/03917
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R. G. No 09/ 03917 AFFAIRE : Amar X... C/ S. A. CHABE LIMOUSINES en la personne de son représentant légal, son P. D. G. Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Août 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 07/ 920 Copies exécutoires délivrées à : Me Michèle MACQUET-LEHMANN Me Jean-Michel PERARD Copies certifiées conformes délivrées à : Amar X... S. A. CHABE LIMOUSINES en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 25 mai 2011, 09/03918
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R. G. No 09/ 03918 AFFAIRE : Eric X... C/ S. A. CHABE LIMOUSINES en la personne de son représentant légal, son P. D. G. Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Août 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 07/ 775 Copies exécutoires délivrées à : Me Cédric SEGUIN Me Jean-Michel PERARD Copies certifiées conformes délivrées à : Eric X... S. A. CHABE LIMOUSINES en la personne de son représentant légal, son P...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 25 mai 2011, 09/04315
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIREAVANT DIRE DROIT DU 25 MAI 2011 R.G. No 09/04315 AFFAIRE : S.A.R.L. RESIDENCE BEL AIR C/Hatem X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURTSection : Activités diversesNo RG : 08/01591 Copies exécutoires délivrées à : la SCP ABEILLE-RIBEIL-FERREMe Isabelle MAYADOUX Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L. RESIDENCE BEL AIR Hatem X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE,La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 25 mai 2011, 10/00032
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 5, Rue Carnot RP 1113 78011 VERSAILLES CEDEX 15ème chambre ARRÊT DU 25/ 05/ 2011 REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER : 10/ 00032 No Minute : Demandeur à la question prioritaire : Monsieur Thierry X... ... 92160 ANTONY Représenté par M. Bernard Y... mandataire syndical F. O ... 77850 HERICY Défendeur : SARL HOPITAL PRIVE D'ANTONY 1 rue Velpeau 92160 ANTONY Représentée par la SCP BARTHELEMY ET ASSOCIES avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND COMPOSITION : Jean-Michel LIMOUJOUX, Président Marie-Claude CALOT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 25 mai 2011, 10/01092
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R. G. No 10/ 01092 AFFAIRE : Association RUEIL ATHLETIC CLUB C/ Johann X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 03562 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-Thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE la SCP OCHS Copies certifiées conformes délivrées à : Association RUEIL ATHLETIC CLUB Johann X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 25 mai 2011, 10/01480
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80C15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R.G. No 10/01480 AFFAIRE : S.A.R.L L'AGENCE SECURITE C/Joseph X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRESection : Activités diversesNo RG : 09/02584 Copies exécutoires délivrées à : Me Caroline BINETMe Henri PESCHAUD Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L L'AGENCE SECURITE Joseph X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 25 mai 2011, 10/01538
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R. G. No 10/ 01538 AFFAIRE : SNECMA C/ Nelly X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Industrie No RG : 06/ 00090 Copies exécutoires délivrées à : la SCP PEROL-RAYMOND-KHANNA et ASSOCIES Me Evelyn BLEDNIAK Copies certifiées conformes délivrées à : SNECMA Nelly X..., Edith Y..., Assistan Z..., Danielle A..., Marie-Anne B..., Claudine C..., Gisèle D..., Rose-Marie E... le...
