La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 308
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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 31 août 2011, 09/04466
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 09/ 04466 AFFAIRE : Louis-Jérôme B... C/ S. A. S. PHILIP MORRISFRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 01579 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier KHATCHIKIAN Me Virginie DEVOS Copies certifiées conformes délivrées à : Louis-Jérôme B... S. A. PHILIP MORRISFRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 31 août 2011, 09/04467
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R.G. No 09/04467 AFFAIRE : Patricia X... C/ S.A. PHILIP MORRIS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRESection : EncadrementNo RG : 07/01580 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier KHATCHIKIANMe Virginie DEVOS Copies certifiées conformes délivrées à : Patricia X... S.A. PHILIP MORRIS FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 31 août 2011, 10/00243
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R.G. No 10/00243 AFFAIRE : Monsieur X... Yoan, C/Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING - Mandataire liquidateur de SARL LES PETITS PLATS DE RICHELIEU... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 09/00383 Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes délivrées à : Monsieur X... Yoan, Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING - Mandataire liquidateur de SARL LES PETITS PLATS DE RICHELIEU, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 31 août 2011, 10/00416
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 00416 AFFAIRE : Aboubekr X... C/ Me Jacques Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. MYKA TRANS... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 26 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES No RG : 08/ 395 Copies certifiées conformes délivrées à : Aboubekr X... Me Jacques Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. MYKA TRANS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 31 août 2011, 10/00839
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R.G. No 10/00839 AFFAIRE : Audrey X... C/S.A.R.L. 2AMS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE No RG : 08/00416 Copies exécutoires délivrées à : Me Evelyn BLEDNIAKMe Emmanuelle SAGOT Copies certifiées conformes délivrées à : Audrey X... S.A.R.L. 2AMS LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Audrey X......78480 VERNEUIL SUR SEINEcomparant...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 31 août 2011, 10/00955
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 00955 AFFAIRE : Manuel X... C/ S. A. R. L. CSI Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Industrie No RG : 08/ 503 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre GAMICHON Me Juliette PIRIOU Copies certifiées conformes délivrées à : Manuel X... S. A. R. L. CSI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 31 août 2011, 10/01194
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 83C15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R.G. No 10/01194 AFFAIRE : Christian X... C/ Société AXA FRANCE IARD/VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRESection : EncadrementNo RG : 08/02033 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe POMMIERMe Frédéric MILCAMPS Copies certifiées conformes délivrées à : Christian X... Société AXA FRANCE IARD/VIE LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 31 août 2011, 10/01481
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 01481 AFFAIRE : Franck X... C/ S. A. NEC TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 22 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 02559 Copies exécutoires délivrées à : Me Thierry LAISNE la SCP CABINET FARHOUAT ASSELINEAU et Associes Copies certifiées conformes délivrées à : Franck X... S. A. NEC TECHNOLOGIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 31 août 2011, 10/01536
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R.G. No 10/01536 AFFAIRE : Fatima X... C/S.A. CLIENTLOGIC aux droits de laquelle succède la SAS SITEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 07/00350 Copies exécutoires délivrées à : Me Mustapha KAMARAMe Claude MINCHELLA Copies certifiées conformes délivrées à : Fatima X... S.A. CLIENTLOGIC aux droits de laquelle succède la SAS SITEL FRANCE LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 31 août 2011, 10/01544
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 01544 AFFAIRE : Association ENFANTS DE LA TERRE C/ Nelly B... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 26 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 06/ 1084 Copies exécutoires délivrées à : Me Alain SARRAZIN Me Olivier EQUY Copies certifiées conformes délivrées à : Association ENFANTS DE LA TERRE Nelly B... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de...
