La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:13

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-3 N° RG 22/09070 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT5I Ordonnance n° 2024/M183 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE et COSTE FLORET, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. MMA IARD Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes S.A.S. SORAR Représentant : Me Juliette BARRE de...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-3 N° RG 22/10722 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBL7 Ordonnance n° 2024/M174 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT SCI LA MARTOURETTE Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Héléna SAPIRA, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S. SODAM enseigne LES MAISONS DU SOLEIL Représentant : Me Jérôme CARANTA de l'AARPI CA AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Intimées Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-3 N° RG 22/10738 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2AM Ordonnance n° 2024/M175 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. X D Représentant : Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A.R.L. CAP ARCHITECTURE Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier, Vu le jugement en date du 29 juin 2022 prononcé par le tribunal judiciaire de Grasse ; Vu l'appel relev...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 N° RG 23/04287 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLABO Chambre 1-3 Ordonnance n° 2024/M177 M. G Y Appelant ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix en Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier ; Vu la déclaration d'appel déposée le 22 février 2023 au tribunal judiciaire de Grasse par M. G Y à l'encontre de l'ordonnance sur requête prononcée le 7 février 2023 par ce tribunal ; Vu la demande d'observations adressée le 10 juillet 2023 à M. G...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 N° RG 23/15691 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKC4 Chambre 1-3 Ordonnance n° 2024/M178 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. J R Représentant : Me P, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Compagnie d'assurance LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Représentant : Me K, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier. Vu le jugement en date du 26 octobre 2023 prononcé par...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 N° RG 24/02357 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT6N Chambre 1-3 Ordonnance n° 2024/M179 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. ORCUN CONSTRUCTION RENOVATION Représentant : Me X, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ M. N E H Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier. Vu le jugement en date du 4 décembre 2023 prononcé par le tribunal judiciaire de Grasse ; Vu l'appel relevé le 23 février...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 N° RG 24/02840 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVV3 Chambre 1-3 Ordonnance n° 2024/M180 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. AXA FRANCE Représentant : Me D, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. O R Mme V R Mme I M épouse R Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. L B Mme H B Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de...

...2024-07-13T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 N° RG 24/03187 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW27 Chambre 1-3 Ordonnance n° 2024/M181 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France, venant aux droits de la société APAVE SUDEUROPE Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Appelante C/ M. T Y M. E K Mme W L épouse K Représentant : Me...

...2024-07-13T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-3 N° RG 24/03978 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZO3 Ordonnance n° 2024/M182 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL M. Y V Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau de NICE Appelant Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau...

...2024-07-13T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/09765 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ZHJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 15/01163 APPELANTE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS Localité 3 Adresse 1 Service contentieux Localité 3 représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE, avocat au...