La Jurisprudences de France concernant formation:12

...2024-07-11T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 4 Localité 2 N° RG 24/07004 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M194 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. U Y Représentant : Me Rose MBA N.KAMAGNE, avocat au barreau de NICE Mme A X épouse Y Représentant : Me D, avocat au barreau de NICE Appelants C/ Société COTE D'AZUR HABITAT Représentant : Me S, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me C B N.KAMAGNE Adresse 3 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de...

...2024-07-10T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-2 N° RG 24/08441 Ordonnance n° 2024/M192 Mme J I Représentant : Me Hanna REZAIGUIA de la SELARL EOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. G L F Mme E F Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière. Vu la déclarartion d'appel enregistrée le 11 juin 2024 sous le numéro RG 24/07352 et la déclaration d'appel enregistrée le 03 juillet 2024 sous le numéro RG 24/08441 ; Vu les articles 367, 368 et 783 du code...

...2024-07-10T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-2 N° RG 24/08475 Ordonnance n° 2024/M193 M. D V Représentant : Me Loïc GIAUFFRET, avocat au barreau de NICE Appelant M. C B T Représentant : Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE M. U F T Représentant : Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE S.C.I. JUMAWA Représentant : Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD, président...

...2024-07-09T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 n° 377 , 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00377 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVCA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Juin 2024 -Tribunal Judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/01962 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 08 Juillet 2024 Décision : réputé contradictoire COMPOSITION Anne CHAPLY, présidente de...

...2024-07-08T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 n°376, 2 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00376 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU7M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2024 -Tribunal Judiciaire de MEAUX Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/0999 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 08 Juillet 2024 Décision Réputée Contradictoire COMPOSITION Anne CHAPLY, président de chambre...

...2024-07-08T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 n°379, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00379 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVD4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juillet 2024 -Tribunal Judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/02055 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 08 Juillet 2024 Décision Réputée Contradictoire COMPOSITION Anne CHAPLY, président de...

...2024-07-05T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06107 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMJP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2020 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 19/00450 APPELANT Monsieur V I Adresse 2 Localité 4 comparant en personne INTIMEE CPAM 91 - ESSONNE Departement Juridique Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En...

...2024-07-05T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09851 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYFD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de Localité 5 RG n° 22/00441 APPELANTE Société 7 Adresse 1 Adresse 8 Localité 4 représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0881 substitué par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, INTIMEE 6...

...2024-07-05T12:00:00.000Z...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 n°361, 6 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00361 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT5V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2024 -Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/02598 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 01 Juillet 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD...

...2024-07-05T12:00:00.000Z...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 n°365, 4 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00365 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT72 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Juin 2024 -Tribunal Judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/01940 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 01 Juillet 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD...