La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:10/009171

...10/009171...Ch. civile A ARRET No du 09 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00524 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 23 juin 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 1091 X... C/ A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Mustapha X...né le 24 Novembre 1951 à SID ABDALLAH TUNISIE ... représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Monique CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Jamila A... divorcée X...... représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN...

...10/009171...Ch. civile A ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00539 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 11 juin 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1175 X... C/ X...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Marcel Pierre X...né le 02 Décembre 1949 à CLERMONT 40180 ... représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Camille BOEUF, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide...

...10/009171...Ch. civile A ARRET No du 07 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00476 C-JG Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 16 avril 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 194 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Nathalie X...née le 27 Avril 1968 à BASTIA 20200 ... représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Antoine Y...né le 29 Janvier 1964 à BASTIA 20200 ... représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués...