La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:10 - page 2

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15899 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJNA Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2023 -Juge de l'exécution de BOBIGNY RG n° 22/12312 APPELANTE ASSOCIATION FAC HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 7 Adresse 7 représentée par Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1190 INTIMEE Madame S...

...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° 313, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18776 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISFJ Décision déférée à la cour : Jugement du 18 octobre 2023-Juge de l'exécution de Paris-RG n° 23/81043 APPELANT Monsieur I A Adresse 1 Localité 2 Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale par décision du 06 novembre 2023 BAJn°75056-2023-508035 Représenté par Me Agathe BOISSAVY, avocat au barreau de MELUN, toque : M41 INTIMEE S.A...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 20 JUIN 2024 n°316 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02932 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI44O Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2023 -Juge de l'exécution de Localité 5 RG n° 23/81082 APPELANTE Madame Y S Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1102 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c750562023506739 du 08/01/2024 accordée par le bureau d'aide...

...Pôle 1 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/05600 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEMP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Décision attaquée : n° 22/00047 rendue par le Juge de l'exécution de Localité 3 le 07 Septembre 2023 Appelante : Madame I K, représentée par Me Vanessa FRIMIGACCI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1029 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Pôle 1 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/05617 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEN7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à une mesure conservatoire Décision attaquée : n° 23/81921 rendue par le Juge de l'exécution de Localité 1 le 06 Mars 2024 Appelante : S.A.R.L. LA NEP Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053...

...Pôle 1 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/06496 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGW2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2024 Date de saisine : 10 Avril 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière Décision attaquée : n° 23/81305 rendue par le Juge de l'exécution de Localité 1 le 20 Mars 2024 Appelant : Monsieur C Z, représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20240086 Intimée : Madame J R N...

...Pôle 1 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/08096 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLIP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 23/08280 rendue par le Juge de l'exécution de Localité 1 le 08 Mars 2024 Appelant : Monsieur S U, représenté par Me Maturin PETSOKO, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 23/08280 Intimée : Madame Carine...

...Pôle 1 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/08298 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL2S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2024 Date de saisine : 15 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 23/07227 rendue par le Juge de l'exécution de Localité 1 le 30 Janvier 2024 Appelant : Monsieur I L, représenté par Me Caroline RAMUS de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0124...

...Pôle 1 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/08610 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMUX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2024 Date de saisine : 17 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Décision attaquée : n° rendue par le Juge de l'exécution de Localité 1 le 28 Novembre 2023 Appelante : Madame H F, représentée par Me Florence NIVELLE, avocat au barreau de PARIS Intimé : ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-1 du code...

...Pôle 1 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/08952 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNU6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de saisine : 24 Mai 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière Décision attaquée : n° 23/09334 rendue par le Juge de l'exécution de Localité 2 le 24 Avril 2024 Appelante : S.A.R.L. LA FINANCIERE SAINT SEMMERA, dont le siège social est sis Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal, son gérant, domicilié en cette qualité audit siège...