La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:10

...Pôle 6 - chambre 10...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09155 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARE3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 17/00652 APPELANT Monsieur W R Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Xavier LEDUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : E2035 INTIMEE SAS HEWLETT-PACKARD FRANCE prise en la personne de...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 n° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07560 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2024 -Juge de l'exécution de Tribunal Judiciaire de Paris RG n° 2023/A2228 APPELANT Monsieur O, H, J L Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Philippe PAINGRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E2050 INTIMEE Madame V K épouse C Adresse 2 BRUXELLES BELGIQUE n'a pas constitué avocat...

...Pôle 4 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 21/09100 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVDE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2021 Date de saisine : 20 Mai 2021 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Décision attaquée : n° 15/08732 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS le 14 Décembre 2020 Appelante : Société TÜV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, TÜV Rheinland Produkt und Umwelt GmbH, et LGA...

...Pôle 4 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 21/10841 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD24D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2021 Date de saisine : 15 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Décision attaquée : n° 15/02532 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS le 14 Décembre 2020 Appelante : Société TÜV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH société de droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, TÜV Rheinland Produkt...

...Pôle 4 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/13396 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICSM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2023 Date de saisine : 28 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Décision attaquée : n° j2023000285 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 20 Juin 2023 Appelant : Monsieur P O, représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/15436 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIFY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Septembre 2023 Date de saisine : 03 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Décision attaquée : n°21/00490 rendue par le Tribunal judiciaire d'AUXERRE le 04 Août 2023 Appelants : Monsieur G D, représenté par Me David NAHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : E0234 Association L'ATELIER BERNASSE, représentée par...

...Pôle 5 - chambre 10...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 JUIN 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19650 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3M3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2019 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/04850 APPELANTE SA MMA IARD VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS Inscrite au RCS du MANS n°440 048 882, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant...

...Pôle 5 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 JUIN 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19859 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4BU Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/08812 APPELANTES SA MMA IARD VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS inscrite au RCS du MANS n°440 048 882, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me...

...Pôle 5 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 JUIN 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20871 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7F6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/00039 APPELANTES SA MMA IARD VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS inscrite au RCS du MANS n°440 048 882, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jeanne...

...Pôle 5 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 JUIN 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/22626 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEUE Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2019 - Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/00035 APPELANTES SA MMA IARD VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS inscrite au RCS du Mans sous le n°440 048 882, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée...