La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre sociale - page 43

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00500 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55M S.E.L.A.R.L. E L Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c18 APPELANTE Monsieur B W Adresse 3 Localité 4 INTIME Association AGS-CGEA DE ROUEN Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L. E L, appelante, se désiste...

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00501 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55O S.E.L.A.R.L. P V Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c19 APPELANTE Monsieur S F Adresse 4 Localité 3 INTIME Association AGS-CGEA DE ROUEN Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L. P V, appelante, se désiste...

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00502 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55Q S.E.L.A.R.L. C Z Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c20 APPELANTE Monsieur W R Adresse 4 Localité 3 INTIME Association AGS-CGEA DE ROUEN Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L. C Z, appelante, se désiste...

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00503 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55S S.E.L.A.R.L. D M Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c20 APPELANTE Monsieur I E Adresse 2 Localité 4 INTIME Association AGS-CGEA DE ROUEN Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L. D M, appelante, se désiste...

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00504 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55U S.E.L.A.R.L. Y R Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c22 APPELANTE Monsieur K H Adresse 4 Localité 3 INTIME Association AGS-CGEA DE ROUEN Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L. Y R, appelante, se désiste...

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 4 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00506 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55Y S.E.L.A.R.L. U R Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c24 APPELANTE Monsieur Y D Adresse 5 Localité 3 INTIME Association AGS-CGEA DE ROUEN Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L. U R, appelante, se désiste...

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 4 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 19/03059 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GNYL S.A.S. AG2IR Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20091 APPELANTE Monsieur E Z Monsieur Z est informaticien Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23129 INTIME Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que la société AG2IR...

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 4 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 19/03060 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GNYN S.A.S. AG2IR Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20092 APPELANTE Monsieur P S Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23130 INTIME Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que la société AG2IR, appelante, se désiste de l'appel...

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 1 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/01974 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZHK Association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Xavier BOULIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2018350 APPELANTE Monsieur O V Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23606-1 INTIME Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que l'association LIGUE DE...

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/03321 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4KM S.N.C. L Exerçant sous l'enseigne 'NOVOTEL', au capital social de 1.000.000 €, immatriculée au RCS de Localité 6, SIRET n°84841441300023, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Claire VOIVENEL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 14845 APPELANT Monsieur B, F, Y W Adresse 4 Localité 2 Représent...