La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre a - page 44
Page 44 des 435 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre a, 13 octobre 2009, 334
VENTE - Animaux domestiques - Garantie Si les articles L. 213-1 et suivants du code rural prévoient que l'action en garantie dans les ventes... ...1ère chambre a...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A CLM/ IM ARRET No 334 AFFAIRE No : 08/ 01427 Jugement du 03 Juin 2008 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06/ 02713 ARRET DU 13 OCTOBRE 2009 APPELANT : Monsieur Basil X... ...-...- ATHENES GRECE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DE CHESSE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : LA S...
| France, Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre a, 13 octobre 2009, 339
SAISIE IMMOBILIERE Le commandement étant publié et dénoncé aux créanciers inscrits et ces derniers, ainsi que la partie saisie, ayant été... ...1ère chambre a...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A CLM/ IM ARRET No 339 AFFAIRE No : 09/ 01877 Jugement du 07 Juillet 2009 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 09/ 0022 ARRET DU 13 OCTOBRE 2009 APPELANT : Monsieur Philippe X......-72190 NEUVILLE SUR SARTHE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Alain BENOIT, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Claude...
| France, Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre a, 19 mai 2009, 166
AGENT IMMOBILIER - Responsabilité - Obligation de vérifier - Etendue - Détermination - Portée Le devoir d'information d'un professionnel de... ...1ère chambre a...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A HR / IM ARRET No 166 AFFAIRE No : 07 / 02686 Jugement du 06 Novembre 2007 du Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 6726 ARRET DU 19 MAI 2009 APPELANTE : Madame Claudine X... épouse Y......-72260 MAROLLES LES BRAULTS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Alain BOUCHERON, avocat au barreau du MANS INTIMES...
| France, Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre a, 21 avril 2009, 128
ASTREINTE loi du 9 juillet 1991 - Liquidation - Conditions - 1- La demande en liquidation de l'astreinte définitive se trouve dépourvue de... ...1ère chambre a...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET No 128 AFFAIRE No : 07 / 00279 Jugement du 23 Janvier 2007 du Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 6723 ARRET DU 21 AVRIL 2009 APPELANTE : LA S. A. S. HOTEL D'ANJOU actuellement dénommée ANJOU HOTEL 6 rue Jules Ferry-34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CHATTELEYN...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre a, 10 octobre 2005, 04/05194
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Indemnité - Refus ou réduction - Faute de la victime - Définition - En application de l'article... ...Chambre civile 1ère chambre a...ARRÊT No552 R. G : 04 / 05194 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 20 octobre 2004 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS C / X... Y... Z... Y... Y... Y... Y... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2005 APPELANTE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS 39 Boulevard Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX...
