La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre 1ère section - page 26
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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 21 février 2008, 07/02074
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 FEVRIER 2008 R.G. N° 07/02074 AFFAIRE : Q F ... C/ CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE CRPNPAC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 03/14669 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP JULLIEN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 04 mai 2006, 05/02765
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2006 R.G. No 05/02765 AFFAIRE : Valérie X... C/ Société CONCEPTION DE PRESSE ET D'EDITION "SCPE" Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 5828/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN SCP LEFEVRE LE QUATRE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 16 mars 2006, 99/04871
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2006 R. G. No 99/ 04871 AFFAIRE : Maryvonne Pierrette Yvette X... C/ Yves X...... SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 1999 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5 No Section : A No RG : 98/ 2750 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP TUSET SCP JUPIN LE SEIZE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 31 mars 2005, 04/01628
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96B 0A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2005 R. G. No 04/ 01628 AFFAIRE : Louis X...... C/ Cie GENERALE DES EAUX... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 25 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me SEBA SCP LISSARRAGUE SCP JULLIEN SCP TUSET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
