La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre - 1ère section - page 7
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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 31 janvier 2013, 11/04891
...1ère chambre 1ère section...+COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2013 R.G. N° 11/04891 11/5272 AFFAIRE : R S épouse Z ... C/ SELARL E A ... Décision déférée à la cour : Sentence rendue le 03 Janvier 2007 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dossier : 747/150064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Maitre RICARD, SCP LISSARRAGUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 24 janvier 2013, 11/02516
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2013 R.G. N° 11/02516 AFFAIRE : P R C/ U Z veuve R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 06/15233 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 17 janvier 2013, 10/08977
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2013 R.G. N° 10/08977 AFFAIRE : T X V C/ U V ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2ème N° Section : N° RG : 08/7351 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, Maitre P. GUTTIN REPUBLIQUE FRANCAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 17 janvier 2013, 11/01727
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2013 R.G. N° 11/01727 AFFAIRE : N C C/ SA COVEA RISKS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/10261 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me TARDY -Me GUTTIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT JANVIER DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 17 janvier 2013, 11/01920
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2013 R.G. N° 11/01920 AFFAIRE : N D C/ B D ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/7462 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN, Me Anne Laure DUMEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 10 janvier 2013, 11/02462
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2013 R.G. N° 11/02462 AFFAIRE : T K épouse Y ... C/ H A I veuve M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/02125 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Emmanuel JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 20 décembre 2012, 10/08849
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2012 R.G. N° 10/08849 AFFAIRE : E F C/ SCP PHILIPPE VITTU ET JEAN MICHEL POMMIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/8764 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT Me Franck LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 20 décembre 2012, 11/02498
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 1ère chambre 1ère section ARRET N°393 CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2012 R.G. N° 11/02498 AFFAIRE : COMMUNE DE Localité 4 C/ CAPAVES PREVOYANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/1017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU SCP BOMMART-MINAULT, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 20 décembre 2012, 12/03969
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2012 R.G. N° 12/03969 R G N° 12/04375 AFFAIRE : C Y C/ Président de la CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DU CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 11/08107 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL Arst Avocats représentée...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 13 décembre 2012, 11/01409
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2012 R.G. N° 11/01409 AFFAIRE : F M C/ T P E divorcée J K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2009/1605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
