La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1/2/1 nationalité a - page 2

...1/2/1 nationalité a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/13577 N° Portalis 352J-W-B7F-CVLRI N° PARQUET : 21/1037 N° MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2021 C.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur I R Chez M. U R Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Anne BREMAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1341 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 8 Localité 2 Monsieur Arnaud FENEYROU, Vice-Procureur Décision du 22 mai...

...1/2/1 nationalité a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/15029 N° Portalis 352J-W-B7F-CVNCG N° PARQUET : 21/1210 N° MINUTE : Assignation du : 03 Décembre 2021 AJ du TGI DE PARIS  du 1er juin 2021 N° 2021/025832 C.B. JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur J Z Adresse 4, Localité 1 - ALGERIE représenté par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0094 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/025832 du 01/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris DEFENDERESSE LA...

...1/2/1 nationalité a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00322 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4GK N° PARQUET : 17/1169 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2017 M.M. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame C L Adresse 2 Localité 1 - MAROC représentée par Me Stéphanie CALVO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0599 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Parvis du Tribunal de Paris 75859 PARIS CEDEX 17 Madame Laureen SIMOES, Substitute...

...1/2/1 nationalité a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00323 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4GQ N° PARQUET : 17/1170 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2017 M.M. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame R P Adresse 4 Adresse 2 Localité 3 MAROC représentée par Me Stéphanie CALVO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0599 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 6 Localité 1 Madame Laureen SIMOES, Substitute Décision du 22...

...1/2/1 nationalité a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00324 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4GS N° PARQUET : 171173 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2017 M.M. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur D Y Adresse 3 Adresse 1 représenté par Me Stéphanie CALVO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0599 DEFENDERESSE Madame la Procureure de la République Parquet 01 Nationalités Parvis du Tribunal de Paris Localité 2 Madame Laureen SIMOES, Substitute Décision du 2 mai...

...1/2/1 nationalité a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00328 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4GV N° PARQUET : 17/1176 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2017 M.M. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur O S Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 MAROC représenté par Me Stéphanie CALVO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0599 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 4 Localité 1 Madame Laureen SIMOES, Substitute Décision du 22 mai...

...1/2/1 nationalité a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00329 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4GX N° PARQUET : 17/1175 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2017 M.M. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur B E Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Stéphanie CALVO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0599 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 5 Localité 2 Madame Laureen SIMOES, Substitute Décision du 22 mai 2024 Chambre du...

...1/2/1 nationalité a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00331 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4G2 N° PARQUET : 17/1164 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2017 M.M. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur L J Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Stéphanie CALVO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0599 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Parvis du Tribunal de Paris Localité 3 Madame Laureen SIMOES, Substitute Décision du 22 mai...

...1/2/1 nationalité a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00334 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4G5 N° PARQUET : 17/1171 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2017 M.M. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame U D Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 MAROC représentée par Me Stéphanie CALVO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0599 DEFENDERESSE Madame la Procureure de la République Parquet 01 Nationalités Parvis du Tribunal de Paris Localité 1 Madame Laureen SIMOES...

...1/2/1 nationalité a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00335 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4HA N° PARQUET : 17/1167 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2017 M.M. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame G C M H Adresse 2 Adresse 2 Localité 5 MAROC représentée par Me Stéphanie CALVO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0599 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 4 Localité 1 Madame Laureen SIMOES, Substitute Décision...