Résultats par plus récent

Filtrés par : France

La Jurisprudences de France concernant formation:01

1 122 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 01, 11 juillet 2024, 21/03205

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/03205 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VKLT JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 DEMANDEUR: M. D K né le 5 août 2002 à Localité 5 Pakistan Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jean-Charles HOMEHR, avocat au barreau D’AMIENS, plaidant bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005757 du 26/05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de AMIENS DÉFENDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE LILLE Adresse 4 Adresse 4 Localité 2...

France | 11/07/2024 | Chambre 01

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 01, 11 juillet 2024, 21/07962

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/07962 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZMZ JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 DEMANDEURS: Mme N F Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Gilles MATON, avocat au barreau de LILLE M. D W Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Gilles MATON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A. FOSSE, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sosu le n°331086736, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION...

France | 11/07/2024 | Chambre 01

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 01, 11 juillet 2024, 22/00353

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00353 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VZ5P JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 DEMANDERESSE: Mme R F Adresse 5 Localité 2 représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A.S. CENTRE EUROPEEN DE FORMATION Inscrite au RCS DE LILLE METROPOLE SOUS LE N° 435086285, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Benjamin BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE, postulant...

France | 11/07/2024 | Chambre 01

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 01, 11 juillet 2024, 22/00566

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00566 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VZSN JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 DEMANDERESSE: Mme P O Adresse 3 Localité 12 représentée par Me Solène VANDERMERSCH, avocat au barreau de LILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 19/926 du 30/01/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Douai DÉFENDEURS: M. K E Adresse 8 Localité 11 représenté par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE Mme L E épouse B Adresse 9 Localité 10/FRANCE représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de...

France | 11/07/2024 | Chambre 01

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 01, 11 juillet 2024, 22/00661

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00661 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V2XK JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 DEMANDEURS: M. L H Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Laurent FILLIEUX, avocat au barreau de LILLE Mme WE K épouse H Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Laurent FILLIEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. RT G Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat au barreau de LILLE Mme IS G Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL...

France | 11/07/2024 | Chambre 01

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 01, 11 juillet 2024, 22/00845

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00845 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5PV JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 DEMANDEUR: M. B O Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A. CIC NORD OUEST inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 455 502 096 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Nicolas VERMEULEN, Greffier : Benjamin LAPLUME, DÉBATS Vu l’ordonnance de...

France | 11/07/2024 | Chambre 01

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 01, 11 juillet 2024, 22/02848

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02848 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WB2W JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 DEMANDERESSE: Mme U P épouse E Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A.S. GARAGE DELMAER immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 325 214 203, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie...

France | 11/07/2024 | Chambre 01

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 01, 11 juillet 2024, 22/06908

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06908 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRGW JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 DEMANDEUR: M. G W né le 27 juillet 2004 à Localité 8 Arménie domicilié : chez Mr et Mme E Adresse 6 Localité 4 représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/10075 du 03/08/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Adresse 1 Localité 3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette...

France | 11/07/2024 | Chambre 01

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 01, 11 juillet 2024, 23/08579

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/08579 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQNS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 DEMANDEURS: M. I P Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Dominique SOMMEVILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE Mme Z V Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Dominique SOMMEVILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE S.C.I. CACHE, immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous le n° 537 451 007, prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés. Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Dominique SOMMEVILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERESSE...

France | 11/07/2024 | Chambre 01

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 01, 11 juillet 2024, 23/08818

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/08818 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XORI JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 DEMANDERESSE: S.A.S. JO’S CARS Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Xavier FERRAND, avocat au barreau de DUNKERQUE, postulant et Me Maxime CAVAILLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, plaidant DÉFENDEUR: M. J N Adresse 4 Localité 2 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Nicolas VERMEULEN, Greffier : Benjamin LAPLUME, DÉBATS Vu l’ordonnance de clôture en date du 20 Décembre...

France | 11/07/2024 | Chambre 01
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award