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La Jurisprudences de France concernant formation:01

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France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 01, 31 mai 2024, 21/03551

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/03551 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VLTE JUGEMENT DU 31 MAI 2024 DEMANDEUR: M. B I Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: S.A.S. CESAM Adresse 2 représentée par Me Antoine LE GENTIL, avocat au barreau D’ARRAS, postulant et Me Gilles MENGUY, avocat au barreau de PARIS, plaidant S.A.S. LEASECOM enant aux droits de NBB LEASE Adresse 1 Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Régis DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Marie...

France | 31/05/2024 | Chambre 01

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 01, 31 mai 2024, 22/02550

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02550 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WDQK JUGEMENT DU 31 MAI 2024 DEMANDERESSES : Mme A D épouse B, venant aux droits de Y D veuve G décédée le Date décès 3-2018 Adresse 5 Adresse 5 représentée par Me Elodie MULON, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Me Margaux MACHART, avocat au barreau de LILLE, postulant Mme H D épouse X, venant aux droits de Y D veuve G décédée le Date décès 3-2018 Adresse 4 Adresse 4 représentée par Me Elodie MULON, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Me Margaux MACHART...

France | 31/05/2024 | Chambre 01

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 01, 31 mai 2024, 22/04611

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04611 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJQ2 JUGEMENT DU 31 MAI 2024 DEMANDEURS: M. F C Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE Mme W V X épouse C Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. T M Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Jean-Pierre CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Mme S Z épouse M Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Jean-Pierre CONGOS, avocat au barreau de DOUAI...

France | 31/05/2024 | Chambre 01

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 01, 27 mai 2024, 21/02675

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/02675 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VIND JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme G H veuve W Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : La S.A.R.L. unipersonnelle 70 FOOD, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°509 298 600, ayant son siège social au Adresse 1 à Localité 3 prise en la personne de son représentant légal audit siège Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Priscilla PUTEANUS, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL...

France | 27/05/2024 | Chambre 01

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 01, 27 mai 2024, 22/01278

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01278 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6XJ JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. KRANE immatriculée au RCS de LILLE sous le n° 535 271 191 Adresse 1 Localité 3/FRANCE représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme I D épouse W Adresse 6 Localité 4 représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M. H W Adresse 6 Localité 4 représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L. CABINET P Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 300 705...

France | 27/05/2024 | Chambre 01

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 01, 27 mai 2024, 23/00591

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00591 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W26R JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.S COLMANT COATED FABRICS, à l’enseigne “CCF”, prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.E.L.A.S. MJS PARTNERS représentée par Maître I U en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SA COLMANT-CUVELIER Adresse 6 Localité 4 représentée par Me Jean-François FENAERT, avocat au barreau de LILLE, postulant, et Me Philippe BERGERON, avocat au...

France | 27/05/2024 | Chambre 01

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 01, 24 mai 2024, 21/06817

...2024-06-01T12:00:00.000Z...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/06817 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VSBV JUGEMENT DU 24 MAI 2024 DEMANDEURS: Mme N G Adresse 10 Localité 1 représentée par Me Victoire BARBRY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER M. Y G Adresse 6 Localité 5 représenté par Me Victoire BARBRY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFENDEUR: M. J G Adresse 2 Localité 3 /FRANCE représenté par Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Marie TERRIER, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Nicolas...

France | 24/05/2024 | Chambre 01

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 01, 24 mai 2024, 22/02554

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02554 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WDQV JUGEMENT DU 24 MAI 2024 DEMANDERESSE: S.C.I. DU Adresse 14 Adresse 14 Localité 10 représentée par Me Julien FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. B D Adresse 13 Localité 10 représenté par Me Pierre-etienne BODART, avocat au barreau de LILLE Mme H E épouse D Adresse 13 Localité 10 représentée par Me Pierre-etienne BODART, avocat au barreau de LILLE M. W C Adresse 11 Localité 10 défaillant Mme V J Adresse 11 Localité 10 défaillant COMPOSITION DU...

France | 24/05/2024 | Chambre 01

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 01, 24 mai 2024, 22/04964

...2024-06-01T12:00:00.000Z...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04964 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKUG JUGEMENT DU 24 MAI 2024 DEMANDERESSES: Mme Z I épouse W Adresse 3 Localité 7 représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE Mme H I épouse C Adresse 5 Localité 8 représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. N I Adresse 2 Localité 8 représenté par Me Charlotte DESBONNET, avocat au barreau de LILLE Association AGSS DE L’UDAF représentée par A G, es qualité de mandataire judiciaire désigné à la curatelle...

France | 24/05/2024 | Chambre 01

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 01, 24 mai 2024, 22/05041

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/05041 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJQU JUGEMENT DU 24 MAI 2024 DEMANDERESSE: Mme M A épouse L Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme D K veuve A Adresse 2 Localité 8 représentée par Me Laurence PIPART-LENOIR, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Marie TERRIER, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Nicolas VERMEULEN, Greffier: Benjamin LAPLUME, DÉBATS Vu l’ordonnance de clôture en date du 06 Juin 2023. A l’audience...

France | 24/05/2024 | Chambre 01
 
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