La Jurisprudences de Sénégal | Cour de cassation concernant fausse route
| Sénégal, Cour de cassation, 21 décembre 2004, 009
... police domicilié au km 15, route de Rufisque ; 2° Ac X né le … … … à … de aly et de Ah Y fonctionnaire...A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt et un décembre deux mille quatre; Le Ministère public en son Parquet à Dakar ; 1° Ag B né le … … … à …, de Alpha et de Amy F ALL, commissaire de police domicilié au km 15, route de Rufisque ; 2° Ac X né le … … … à … de aly et de Ah Y fonctionnaire de Police domicilié au 251 Cité Ai Ae à Keur Massar ; 3° Rong YIN né le … … … à … de Aj Ab et de Ak A Directeur de Société domicilié à la rue Aimé Cesaire Fann Résidence, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 10...
| Sénégal, Cour de cassation, 24 novembre 2004, 002
... Dakar, Km 18,5 Route de Rufisque mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ae et SALL, avocats à la Cour...A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt quatre novembre deux mille La S.A.G.E.F. sise à Dakar, Km 18,5 Route de Rufisque mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ae et SALL, avocats à la Cour, 3, rue Ab Ad Af Aex- Escarfait, Dakar ;ENTRE Ab Ac Ag demeurant à Dakar, 4, rue B Sicap rue 10 mais ayant élu domicile en l'étude de Me Mbaye DIENG, avocat à la Cour, 127, avenue Ah Aa, Dakar VU la déclaration de pourvoi présentée par Mes Ae et SALL, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Sociét...
| Sénégal, Cour de cassation, 23 novembre 2004, 005
... retraite demeurant à Dakar, route de Ngor, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Aïssata Tall...A l'audience publique et ordinaire du mardi sept décembre deux mille quatre; Moustapha THIAM notaire au 36, Boulevard de la République faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ibrahima DIOP, avocat à la Cour, 1° Le Ministère Public en son parquet à Dakar ; 2° Ac B, Administrateur civil en retraite demeurant à Dakar, route de Ngor, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Aïssata Tall SALL, avocat à la Cour ; Défendeurs ; Statuant sur le pourvoi formé le 30 mai 2003 suivant déclaration souscrite au...
| Sénégal, Cour de cassation, 05 juin 2002, 081
... sur la route nationale n° 1 en direction de Dakar a heurté, à hauteur du carrefour dénommé "Ak Ai" l...A l'audience publique ordinaire du mercredi cinq juin deux mille deux ; La Prévoyance Assurances, poursuites et diligences de son représentant légal en ses bureaux sis au 5, Avenue Aj, Immeuble Ah Af à Dakar, demanderesse, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Boubacar WADE, Avocat à la 1° Ag A ; 2° Ad B ; 3° Les Assurances la Sécurité Sénégalaise ; 4° Ae Z ; Défendeurs, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Khaly DIOP, Avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée...
| Sénégal, Cour de cassation, 05 juin 2002, 082
... AG qui roulait sur la route nationale n° 1 en direction de Dakar a heurté, à hauteur du carrefour...A l'audience publique ordinaire du mercredi cinq juin deux mille deux ; La Prévoyance Assurances, poursuites et diligences de son représentant légal en ses bureaux sis au 5, Avenue Aw, Immeuble Ah Aq à Dakar, demanderesse, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Boubacar WADE, Avocat à la 1° As Z ; 2° An AG ; 3° Les Assurances la Sécurité Sénégalaise ; 4° Les héritiers Mor AI à savoir: Af Ag veuve agissant es-nom; Aa X veuve agissant es-nom; Ac AI agissant es-nom et es-qualité des enfants mineurs du défunt, Arame...
| Sénégal, Cour de cassation, 05 juin 2002, 81/2002
Pourvoi - Contrat d' assurances - Primes - Paiement - Défaut première prime - Prime Subséquente. Pour déclarer terme à garantie la Prévoyance... ... par Ag B et appartenant à Af A qui roulait sur la route nationale n° 1 en direction de Dakar a heurté...ARRET N° 81 DU 05 JUIN 2002 Prévoyance Assurances Maître Boubacar Wade C/ Ai X et autres RAPPORTEUR: Nicole Dia MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE; 5 Juin 2002 PRESIDENT: Nicole DIA CONSEILLERS: Aa C ET Kaïré FALL GREFFIER: Ac Ae Y AG: Civile et commerciale LA COUR : OUI Madame Nicole DIA, Président en son rapport ; OUI Monsieur Mohamed SONKO, Avocat Général...
| Sénégal, Cour de cassation, 15 mai 2002, 078
... Directeur Général de la SRG ICOTAF, en ses bureaux à Dakar, Km 10,5 Route de Rufisque, demandeur, faisant...A l'audience publique ordinaire du mercredi quinze mai deux mille deux ; Ad X es-qualité de Directeur Général de la SRG ICOTAF, en ses bureaux à Dakar, Km 10,5 Route de Rufisque, demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de la SCP X et GUEYE, Avocats à la Cour ;ENTRE Aa Ab B, demeurant à Dakar, 57, Avenue du Président Lamine GUEYE, défenderesse, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Aïssata TALL SALL, Avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour...
| Sénégal, Cour de cassation, 06 janvier 1999, 29
...'article 94 du décret portant code de la route, la validité du permis de conduire en matière de transport...SNAS C/ Héritiers feu Aa B TRANSPORT; TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES; PERMIS DE CONDUIRE; VALIDITÉ; CONDITIONS; M-NOMBRE DE PLACES ASSISES OUI; POIDS AUTORISÉS NON ; ASSURANCE; Au terme de l'article 94 du décret portant code de la route, la validité du permis de conduire en matière de transport public de personnes, est subordonnée au nombre maximum de places assises. Chambre Civile et Commerciale ARRET N° 29 DU 6 JANVIER 199 LA COUR: OUI Madame Célina CISSE, Conseiller, en son rapport ; OUI Monsieur Cir...
| Sénégal, Cour de cassation, 06 janvier 1999, 29/1999
Transport ; transport public de personnes ; permis de conduire ; validité ; conditions ; M-nombre de places assises Ouï ; poids... ... portant Code de la route, la validité du permis de conduire en matière de transport public de personnes...ARRET N°29 Du 6 janvier 1999 SNAS Maîtres Y et A C/ Héritiers feu Aa B Maître Abdou Khaly Diop RAPPORTEUR : Célina CISSE MINISTERE PUBLIC : Cheikh Tidiane FAYE AUDIENCE : 6 janvier 1999 PRESIDENT: Nicole DIA, Président de chambre CONSEILLERS: Ibrahima GUEYE; ET Célina CISSE GREFFIER : Ousmane SARR; MATIERE : Civile et Commerciale; A l'audience publique du mercredi six janvier mil neuf...
| Sénégal, Cour de cassation, 18 novembre 1998, 02RG1998
... Commerciale ENTT : ENTR : le sieur Ac A, demeurant Route de Rufisque, km 24, élisant domicile … l'étude de Me...NUME : 02 FORM : CIVCOM DEMA : Ac A ADEM: Maître Ibrahima Béye DEFE : Andrée TERRIEN ADEF: Maître Issa Sayegh RAPP : Ibrahima GUEYE MINI : Cheikh Tidiane FAYE AUDI : 18 Novembre 1998 PRESI : Nicole DIA, Président de Chambre CON1 : Ibrahima GUEYE CON2 : Celina CISSE GREF : Ousmane SARR MATI : Civile et Commerciale ENTT : ENTR : le sieur Ac A, demeurant Route de Rufisque, km 24, élisant domicile … l'étude de Me Ibrahima BEYE, avocat à la Cour; ETET : La dame Andrée TERRIEN, demeurant au km 25, Route de Rufisque...
