La Jurisprudences de Niger | Cour suprême concernant escroquerie au jugement
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 décembre 2006, 06-311
... mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ae...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi vingt huit décembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ae, Adjudant de Gendarmerie demeurant à Ac, assisté de Maître Ladjedji Flavien Fabi, avocat à la Cour ; D'une part ET : Commissaire du Gouvernement ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 juillet 2006, 06-222
... mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MINISTERE...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi vingt sept juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MINISTERE PUBLIC D'une part ET : ABDOU TCHOUSSO, magistrat demeurant à A Ak ; D'autre part Après le rapport oral de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller, les réquisitions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...
| Niger, Cour suprême, 12 février 2004, 04-50/P
QUALIFICATION DES FAITS Chèque bancaire libellé de manière équivoque trompant la caissière constitutif du délit d'escroquerie et non d' abus... ... constitutif du délit d'escroquerie et non d' abus de confiance ...NICSJJS200401290029 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 04-29/S de 2004-01-29 Haj Aa C/ Radio R M La Cour Suprême, Chambre Judiciaire statuant pour les affaires-sociales en son audience publique du jeudi, vingt neuf janvier deux-mille quatre tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la-teneur suit : ENTRE : Haj Aa, journaliste demeurant à Niamey assisté de Maître-Galy Adam avocat à la Cour Niamey...
