La Jurisprudences de France concernant décret n° 78-262

... de retraite complémentaire, rappelant que l'article 2 du décret n°78-262 du 21 mars 1979 détaille...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/15114 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6T L O C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V. Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dimitri PINCENT Me Malaury RIPERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 14 Octobre 2022,enregistré au...

.... Pour le calcul des points de retraite complémentaire, rappelant que l'article 2 du décret n°78-262 du...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/14830 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJBX U Z C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dimitri PINCENT Me Malaury RIPERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Président de chambre de Nice en date du 14 Octobre...

.... Pour le calcul des points de retraite complémentaire, rappelant que l'article 2 du décret n°78-262 du...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/14492 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIA7 X Y C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : X Y CIPAV Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Nice en date du 14 Octobre 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 21/00964. APPELANT Monsieur X Y, demeurant Adresse...

... de retraite complémentaire, rappelant que l'article 2 du décret n°78-262 du 21 mars 1979 détaille...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/14535 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIFP G I C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V. Copie exécutoire délivrée le : à : G I CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V. Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ...

.... Pour le calcul des points de retraite complémentaire, rappelant que l'article 2 du décret n°78-262 du...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/14536 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIFR L E C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V Copie exécutoire délivrée le : à : L E LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du...

... de retraite complémentaire, rappelant que l'article 2 du décret n°78-262 du 21 mars 1979 détaille...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/15113 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6Q O W C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V. Copie exécutoire délivrée le : à : Agnès LESAGE POSSOLO CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V. Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social...

... postérieure. Elle ajoute que l'article 2 du décret n°78-262 du 21 mars 1979 détaille huit classes de...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/09273 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJURO CIPAV C/ E L Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 23 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/01846. APPELANT CIPAV...

...'État, et la période postérieure. Elle ajoute que l'article 2 du décret n°78-262 du 21 mars 1979...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/09274 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJURR CIPAV C/ S V Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 23 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/01847. APPELANT CIPAV, demeurant Adresse 2...

...'État, et la période postérieure. Elle ajoute que l'article 2 du décret n°78-262 du 21 mars 1979...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/09287 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUTM CIPAV C/ T U Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 23 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/01853. APPELANT CIPAV, demeurant Adresse 2...

... relève de l'article 4 du décret n° 78-262 du 8 mars 1978, relatif au tarif des notaires, qui impose...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 mai 2023 N° RG 22/00732 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZHZ -PV- Arrêt n° H I / M. Le Procureur de la République pres le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Chambre Interdépartementale des Notaires d'Auvergne Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 14 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/03206 Arrêt rendu le MARDI VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS...