La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant décret n° 53-1169 - page 10

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES. ... ... décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 ; Vu le décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 ; Vu le décret n° 73...Vu l'ordonnance en date du 3 avril 1989, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 avril 1989, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M. X...

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES. ... ... conférences ; Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953...Vu l'ordonnance en date du 20 septembre 1996, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 octobre 1996 par laquelle le Président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande de M. Gérard X... ; Vu la...

01-08-02-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - ABSENCE DE RETROACTIVITE -Recrutement des... ... décret n° 95-489 du 27 avril 1995 ; Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 53-1169...Vu l'ordonnance en date du 20 septembre 1996 enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 octobre 1996, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la...

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES. ... ... n° 53-1169 du 28 novembre 1953 modifié, notamment par le décret n° 72-143 du 22 février 1972 ; Vu l...Vu l'ordonnance en date du 20 septembre 1996, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 octobre 1996 par laquelle le Président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande de M. Gérard X... ; Vu la...

48-02-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES. ... ... CITATION_ARRET Décret 53-1169 1953-11-28 art. 2 CITATION_ARRET Décret 88-343 1988...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Fernand X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de la fonction publique et des réformes administratives sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 1988 portant révision de sa pension civile de retraite...

49 POLICE ADMINISTRATIVE. ... ... décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 modifié, notamment par le décret n° 72-143 du 22 février 1972...Vu l'ordonnance en date du 15 mai 1996, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 mai 1996, par laquelle le président du tribunal administratif de Pau a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M. Jean-Paul X..., demeurant au lieu-dit En tiret à Lussan Gers ; Vu la demande, enregistrée au greffe du...

08-01-02-01,RJ1 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - OFFICIERS D'ACTIVE ET OFFICIERS... ... loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 modifié ; Vu l...Vu, 1° sous le n° 126641, l'ordonnance en date du 30 mai 1991, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 juin 1991, par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la...

54-01-05-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES ... ...'Empire allemand maintenue en vigueur en Alsace et en Lorraine par les lois du 1er juin 1924 ; Vu le décret n° 53-1169...Vu l'ordonnance en date du 22 septembre 1995, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 septembre 1995, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette Cour par...

66-07-01 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES. ... ... ; Vu le décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 modifié notamment par le décret n° 72-143 du 22 février...Vu l'ordonnance du 14 septembre 1994, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 septembre 1994 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée au greffe de la cour administrative d'appel...

66-10-02 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI. ... ... décembre 1987 ; Vu le décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 modifié, notamment par le décret n° 72-143 du...Vu l'ordonnance en date du 14 juin 1995, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 juin 1995, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette Cour par Mlle X...