Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Roux dans la jurisprudence francophone - page 2

48-02-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES ... ...Roux...Vu la requête enregistrée le 22 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X..., demeurant Cité des Bogers Parent à Vic-Le-Comte 63270 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 19 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 14 novembre 1983, par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la validation des services qu'il a accomplis en qualité d'apprenti...

16-03-05-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - SECURITE DES LIEUX DE BAIGNADE ... ...Roux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er décembre 1980 et 7 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Y..., demeurant ... Haut-Rhin , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 30 septembre 1980 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que les travaux exécutés d'office sur un immeuble lui appartenant, situé ..., pour un montant de 116 085,65 F, soient laissés à la charge de la...

30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE ... ...Roux...Vu 1° sous le numéro 61733 l'ordonnance en date du 7 août 1984, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 août 1984, par laquelle le président du tribunal administratif d'Amiens a, en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs, transmis au Conseil d'Etat la demande de la VILLE DE PERONNE tendant à l'annulation du jugement en date du 19 juin 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé une délibération du conseil municipal de Péronne en date du 25...

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 16-06 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX ... ...Roux...Vu la requête enregistrée le 5 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Michel X..., demeurant ... à Palavas-les-Flots 34250 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule : 1° le jugement du 8 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 18 août 1983 par lequel le maire de Magalas Hérault l'a révoqué de ses fonctions de secrétaire général de...

68-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE ... ...Roux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 décembre 1983 et 20 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. MAC Y..., demeurant Résidence "Plein Soleil", Villa La Bigue à Gemenos 13420 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. X..., l'arrêté du 26 octobre 1981 par lequel le maire de Gemenos lui avait délivré un permis de construire ; 2° rejette la demande présentée...

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS ... ...Roux...Vu la requête , enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 mai 1983, présentée par Mme de X..., demeurant ... Tour B.P. 96 à Paris cedex 16 75762 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 11 mars 1983, par lequel le tribunal administratif de Paris a estimé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 25 février 1981 en tant que par celui-ci le ministre de l'intérieur et de la décentralisation l'a mise...

28-03 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL ... ...Roux...Vu la requête enregistrée le 24 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. René X..., demeurant au centre hospitalier de Cadillac Gironde , déclarant agir en son nom et en celui de Mme Jeanne X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la révision des jugements dudit tribunal administratif en date des 9 mars 1982, 28 avril 1982 et 5 mai 1982, ainsi qu'à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées...

36-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT ... ...Roux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 juillet 1984 et 30 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. X..., chef de centre de tri postal, demeurant 26 B, Les Baumières à Bourg-en-Bresse 01000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 31 juillet 1980 par laquelle le secrétaire d'Etat chargé des PTT n'a pas retenu sa candidature pour le...

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 16-06 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX ... ...Roux...Vu 1° sous le n° 47 850, le recours sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 11 janvier 1983 et 29 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le ministre d'Etat, MINISTRE DE L' INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'article 4 du jugement du 10 novembre 1982 en tant que le tribunal administratif de Rennes a annulé à la demande de M. Orhan X..., chef de bataillon des sapeurs-pompiers...

61-06-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL ... ...Roux...Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 février 1984 et le mémoire complémentaire, enregistré le 4 juillet 1984, présentés par l'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE SAINT-PIERRE-LE-TAMPON, département de la Réunion , représenté par son directeur en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil d'administration en date du 10 février 1984, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion...