Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme VINCENT-DOMINGUEZ dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 480 résultats trouvés :
| 15-02-04 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles de droit communautaire et de l'Union européenne. Directives... ...Mme VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 janvier 2011 sous le n° 11MA00065, présentée par Me Lescudier, avocat, pour M. Guy A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002143 du 10 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du 2 mars 2010 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer rejetant sa...
15-02-04 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles de droit communautaire et de l'Union européenne. Directives... ...Mme VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 janvier 2011 sous le n° 11MA00066, présentée par Me Lescudier, avocat, pour Mme Béatrice A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002518 du 10 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du 24 mars 2010 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer...
15-02-04 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles de droit communautaire et de l'Union européenne. Directives... ...Mme VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 7 janvier 2011 sous le n° 11MA00073, régularisée le 10 janvier 2011, présentée par le cabinet d'avocats Cassel, pour M. Michel A, demeurant ... ensemble les mémoires ampliatifs enregistrés les 11 janvier, 14 janvier et 18 janvier 2011 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002109 du 10 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes...
15-02-04 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles de droit communautaire et de l'Union européenne. Directives... ...Mme VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 2 janvier 2011 sous le n° 11MA00416, régularisée le 7 janvier 2011, présentée par le cabinet d'avocats Cassel, pour M. Gilles A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005783 du 22 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du 7 juillet 2010 du ministre de l'écologie, de...
15-02-04 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles de droit communautaire et de l'Union européenne. Directives... ...Mme VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mars 2011 sous le n° 11MA01087, présentée par Me Lescudier, avocat, pour M. Dominique A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005327 du 20 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du 23 juin 2010 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer rejetant sa...
66-03-04-06 Travail et emploi. Conditions de travail. Médecine du travail. 66-03-04-08 Travail et emploi. Conditions de travail. Médecine... ...Mme VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2007, présentée pour Mme Marie-Thérèse B épouse A, élisant domicile ..., par Me Rullier, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507976 du tribunal administratif de Marseille en date du 10 juillet 2007, qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre régionale d'agriculture Provence-Alpes-Côte d'Azur à lui verser une somme de 57 392,70 euros en réparation de...
37-05 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. ... ...Mme VINCENT-DOMINGUEZ...Vu le jugement n° 0903903 en date du 7 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a transmis à la Cour de céans la requête, enregistrée le 10 septembre 2009, présentée pour M. Raphaël A, demeurant ..., par la SCP de Marion Gaja - Lavoye - Clain - Domenech, ensemble la dite requête, par laquelle M. A demande à la juridiction administrative : 1° d'annuler la décision de la chambre de commerce et d'industrie de Carcasssone-Limoux-Castelnaudary en date du 5 août 2009 refusant de le rétablir...
36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. Réintégration. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...Mme VINCENT-DOMINGUEZ...Vu l'arrêt n° 07MA01695 et 07MA01752, en date du 30 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, sur les requêtes de l'HOPITAL SAINT-JEAN, anciennement dénommé centre hospitalier Maréchal Joffre, et de Mme Danielle A, décidé : 1° de donner acte à Mme A du désistement partiel de ses conclusions dans la requête n° 07MA01752, en ce qu'elles tendaient à l'annulation de la mutation de Mme B sur un emploi d'adjoint des cadres hospitaliers...
36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite d'office. 54-07-01-03-01 Procédure. Pouvoirs et... ...Mme VINCENT-DOMINGUEZ...Vu, I, sous le n° 09MA04603, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 décembre 2009, présentée par M. Jean-Yves A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805619 du 5 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon, d'une part, a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur ses conclusions tendant à la suspension de la décision du 28 août 2008 du ministre de l'intérieur l'admettant à faire valoir...
36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. 36-07-10-005 Fonctionnaires et agents... ...Mme VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2010 sur télécopie confirmée le 23 février 2010, présentée par Me Claire Groussard, avocat, pour Mme Agnès A, élisant domicile ... ; Mme A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0703579-0703863-0703865-0705258 en date du 15 décembre 2009 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté : - sa demande d'annulation de la décision datée du 2 mars 2007 par laquelle le...
