Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme VIDAL dans la jurisprudence francophone - page 51

...Mme VIDAL...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2009, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0817278 en date du 17 février 2009 par laquelle le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté en date du 7 octobre 2008 rejetant la demande de renouvellement du titre de séjour de M. A Faltas et l'obligeant à quitter le territoire français en mentionnant le pays de destination; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Paris...

...Mme VIDAL...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2009, présentée pour la SOCIETE FINANCIERE SPORT ET LOISIR, dont le siège est ..., par la société d'avocats Droits et territoires ; la SOCIETE FINANCIERE SPORT ET LOISIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0507732/7-2 en date du 13 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire d'un montant de 85 800 euros émis le 31 décembre 2004 par la ville de Paris ; 2° d'annuler ledit titre exécutoire...

...Mme VIDAL...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009, présentée pour M. Tidiani A, demeurant chez M. Mamady B ..., par Me Gondard ; Monsieur A demande à la Cour : 1 d'annuler l'ordonnance n° 0904202 en date du 27 mars 2009, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2009 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a ordonné de quitter le territoire français dans le délai d'un mois en fixant le pays de destination 2 d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3 d'enjoindre au...

...Mme VIDAL...Vu, I, la requête enregistrée le 14 août 2009 sous le n° 09PA05135, présentée pour la SCI DE L'ORRIER, ayant son siège 27 rue de Choisy à Alfortville 94140, par Me Savignat ; la SCI DE L'ORRIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608751 du 15 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du maire d'Alfortville en date du 23 juin 2006 refusant de lui délivrer un permis de construire modificatif pour la construction d'un immeuble au 27 rue de Choisy, et de la décision implicite rejetant son recours gracieux formé le 24...

...Mme VIDAL...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU VAL ROLDHA, ayant son siège social ..., par la SELARL Benech-Boiteau-Plaisant-Grandry ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU VAL ROLDHA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800804 du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 18 mars 2008, par laquelle le maire de la commune de Nouméa a délivré à la SCI Roldha un permis de construire concernant un immeuble à usage d'habitation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de...

...Mme VIDAL...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2009, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour d'annuler l'article 2 du jugement n° 0903543/5-2 en date du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris lui a enjoint de délivrer à Mlle A une carte de séjour temporaire dans un délai de trois mois à compter de la notification dudit jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2° de rejeter la demande de Mlle A ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...

...Mme VIDAL...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2009, présentée pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire en exercice, dont le siège est fixé à l'Hôtel de ville, ..., par Me Foussard ; la VILLE DE PARIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705964 en date du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 23 mars 2007 par laquelle le maire de Paris a refusé d'accorder à l'indivision A le dégrèvement de la somme de 27 420 euros au titre de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement ainsi que toutes sommes subséquentes ; 2° de...

...Mme VIDAL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er septembre 2009 et 15 octobre 2009, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901475/6-3 en date du 13 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de Mme Hélène A en annulant l'arrêté en date du 24 décembre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande de Mme A devant le Tribunal administratif de Paris...

...Mme VIDAL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre 2009 et 20 novembre 2009, présentés pour M. Loïc A, résidant au ..., par Me Serre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702798/7-2 en date du 24 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 janvier 2007 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de prolonger son placement à l'isolement pour une période de quatre mois, ensemble les décisions prises postérieurement ; 2° d'annuler, pour excès de...

...Mme VIDAL...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2009, présentée pour la SOCIETE SELECTINVEST 1, ayant son siège social ..., par Me Sorba ; la SOCIETE SELECTINVEST 1 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605511 du 15 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 3 mars 2006, par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a déclaré d'utilité publique le projet de liaison sud de Chelles entre ... et le carrefour du chemin des Carriers et de la route départementale 34A à Vaires-sur-Marne ; 2° d'annuler ladite décision ; 3...