Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme STECK-ANDREZ dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2006 au greffe de la Cour administratif d'appel de Marseille, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Fabre, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602785 en date du 25 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 février 2006 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours gracieux dirigé contre les décisions des 22 août et 6 septembre 2005 s'opposant à son embauche en qualité d'agent de sécurité ; 2...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 juillet 2005 sous le n° 05MA01941, présentée par Me Msellati, avocat, pour la société MEDIAZUR, dont le siège est 35 rue Boëtman à Saint-Raphaël 83700 ; La société MEDIAZUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200039 du 19 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2001 par lequel le maire de la commune de Fréjus l'a mise en demeure de supprimer, dans un délai de quinze jours, sous astreinte, le dispositif...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 juillet 2005 sous le n° 05MA01945, présentée par Me Msellati, avocat, pour la société MEDIAZUR, dont le siège est 35 rue Boëtman à Saint-Raphaël 83700 ; La société MEDIAZUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200099 du 19 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2001 par lequel le maire de la commune de Fréjus l'a mise en demeure de supprimer, dans un délai de quinze jours, sous astreinte, le dispositif...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 décembre 2005, sous le n° 05MA03029, complétée le 27 janvier et 3 février 2006 et présentée pour la SOCIETE par actions simplifiées BASF ELECTRONIC MATERIALS, dont le siège est ZAC St Charles à Fuveau 13710, par la SCP d'avocats Huglo-Lepage et associés ; La SOCIETE BASF ELECTRONIC MATERIALS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0103301 en date du 27 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté en date du 23 mars 2001 par lequel le préfet des...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 décembre 2006, sous le n° 06MA03373, présentée pour M. Y X, ..., par Me Pujol, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202325 du 19 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à condamner la commune de Canet-en-Roussillon à lui verser la somme de 47 626,44 euros en réparation de ses préjudices résultant de l'illégalité de décisions du maire relatives à l'attribution d'un emplacement pour les saisons d'été lui permettant d'exercer son...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mars 2007 sous le n° 07MA00941, présentée par Me Roubaud, avocat, pour Mme Z X demeurant ... ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0427761 du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer un titre de séjour portant la mention «vie privée et familiale...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA00879, présentée pour la COMMUNE DE NOVES, représentée par son maire, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Jean Jaurès à Noves 13550, par Me Boulan, avocat ; La COMMUNE DE NOVES demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 0004223 en date du 26 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique Ecole Saint-Joseph la somme de 24 147,58 euros, majorée des intérêts légaux à compter...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 décembre 2006 sous le numéro 06MA03497, la requête présentée pour M. Y X, demeurant ..., par Me Audrac, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0403004 en date du 12 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 22 janvier 2004 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var l'a suspendu du bénéfice du revenu de remplacement prévu par l'article L. 351-1 du code du travail du 19...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 avril 2006, sous le n° 06MA01093, présentée pour la COMMUNE D'ALBERTACCE, dont le siège est à l'Hôtel de ville à Albertacce 20224, par la SCP d'avocats Pantanacce Filippini ; La COMMUNE D'ALBERTACCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500836 en date du 3 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juillet 2005 par lequel le préfet de la Haute-Corse a autorisé M. X à utiliser l'eau du forage d'une parcelle...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 5 juillet 2006 sous le n° 06MA01925, la requête présentée, pour la SOCIETE DEPANNAGE LOCATION MECANIQUE CORSE dont le siège social est Lotissement de Panchetta à Mezzavia 20167, par la SCP d'avocats Lentali, Pietri, Ducos ; La SOCIETE DEPANNAGE LOCATION MECANIQUE CORSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501055 en date du 13 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 8 août 2005 par laquelle le président de la chambre de commerce...
