Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme SIRINELLI dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 06 décembre 2010, 09PA03492
...Mme SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2009 et les mémoires complémentaires enregistrés les 14 et 22 janvier 2010, présentés pour M. Hacène A, demeurant ... ; par Me Gambotti ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0819295 du 30 avril 2009 par laquelle le Président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a refusé de lui reconnaître la qualité de combattant et de lui attribuer de ladite carte ; 2° d'annuler la décision du préfet de la région...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 18 octobre 2010, 08PA00423
...Mme SIRINELLI...Vu le recours, enregistré le 23 janvier 2008, du MINISTRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Le ministre demande à la cour d'annuler le jugement n° 0421909/5-2 en date du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de la Société Turkish Airlines en annulant la décision en date du 25 mars 2004 par laquelle le préfet de Paris direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a refusé le renouvellement de l'autorisation provisoire de travail de Mme A sollicitée par la succursale de la société Turkish...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 18 octobre 2010, 08PA04500
...Mme SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2008, présentée pour Mme Jacqueline A, demeurant ..., par Me le Port ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0505751/6, 0506078/6 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation du commandement de payer établi le 5 septembre 2005 par le trésorier d'Ivry-sur-Seine ; d'annuler le titre de recette n° 2005/1652, d'un montant de 1 661, 89 euros, émis et rendu exécutoire le 23 juin 2005 par le maire d'Ivry-sur-Seine, ensemble la décision rejetant son recours gracieux dirigé contre ledit titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 octobre 2010, 09PA03934
...Mme SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009, présentée pour Mlle Armandine A demeurant ... par Me Sulli ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902551/5 en date du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2009 du préfet de police, d'une part, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, et, d'autre part, lui faisant obligation de quitter le territoire français, et à ce qu'il enjoint audit préfet, sous astreinte, de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut de procéder au réexamen de sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 octobre 2010, 09PA05121
...Mme SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2009, présentée pour Mme Isabel A demeurant ..., par Me Opoki ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904943 / 6-3 en date du 2 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2009 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, et lui a fait obligation de quitter le territoire français, et à ce qu'il soit enjoint audit préfet de régulariser sa situation administrative en qualité d'étranger malade ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès...
