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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, Mme B... C... épouse G... et M. A... G... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 6 août 2019 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office. Par un...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2019 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 1908128 du 9 juin 2020, le tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel la préfète de l'Allier l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2001804 du 16 octobre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2020 et 30 avril...

...Mme PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... A..., représentée par Me B..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel le préfet de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement et, à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français jusqu'à la lecture en audience publique de la décision de la Cour nationale du droit...