Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme PAIX dans la jurisprudence francophone - page 153
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| ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA03091, présentée pour M. Joseph A, élisant domicile à la maison d'arrêt, avenue du Moulin de la Jasse, écrou n°025006 à Villeneuve-les-Maguelone 34750, par la Société Civile Professionnelle SCP Thouin-Palat et Boucard, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0406281, 0602258 du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, de la décision implicite par laquelle le directeur des services...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 juillet 2008, sous le n° 08MA03598, présentée pour M. Slah A, élisant domicile chez M. B, ... à Nice 06000, par Me Pont, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700898 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 décembre 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Alpes-Maritimes...
...Mme PAIX...Vu 1° la requête, enregistrée le 5 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n 09MA00040, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE, dont le siège est Atrium 10.7, 10 place de la Joliette, à Marseille 13002, représentée par son président en exercice, par Me Semeriva ; La COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0601401 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du 13 février 2006 par laquelle le conseil de la communauté a mis en oeuvre...
