Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Monchambert dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 04 juillet 1991, CETATEXT000008277663
54-06-07 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS -Effet d'une annulation. 54-06-07 L'administration est tenue de réintégrer... ...Mme Monchambert
| France, Tribunal administratif de Paris, 20 décembre 1990, CETATEXT000008281928
60-01-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...Mme Monchambert...1° Vu la requête, enregistrée au greffe sous le n° 9001507, les 20 février et 30 mai 1990, présentée par Mme Christiane et M. Rolland B. agissant tant en leur nom qu'au nom de leur fils majeur en tutelle, David et de leur fils mineur, Renaud, et tendant à la condamnation de l'Etat ministre de la Défense à leur verser 8.620.000 F au titre de dommages et intérêts en raison des préjudices matériels et moraux, subis tant par eux-mêmes que par leurs enfants...
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 09 janvier 1990, CETATEXT000008245184
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Mme Monchambert
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 28 décembre 1989, CETATEXT000008283248
16-04-01-02-01-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - TAXES, REDEVANCES, CONTRIBUTIONS - TAXES... ...Mme Monchambert
