Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme MALINGUE dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme MALINGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'avis, daté du 20 juin 2018, portant régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue de service au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1900273 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 17 novembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté le recours formé par M. A... à l'encontre de l'avis de régularisation des charges au titre de l'année 2013. Procédure devant...

...Mme MALINGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'avis, daté du 20 juin 2018, portant régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue de service au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1900543 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 23 novembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté le recours formé par M. A... à l'encontre de l'avis de régularisation des charges au titre de l'année 2013. Procédure devant...

...Mme MALINGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'avis, daté du 20 juin 2018, portant régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue de service au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1900660 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 25 décembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté le recours formé par M. B... à l'encontre de l'avis de régularisation des charges au titre de l'année 2013. Procédure devant...

...Mme MALINGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'avis, daté du 20 juin 2018, portant régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue de service au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1900129 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 12 novembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté le recours formé par M. A... à l'encontre de l'avis de régularisation des charges au titre de l'année 2013. Procédure devant...

...Mme MALINGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'avis, daté du 20 juin 2018, portant régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue de service au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1900144 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 11 novembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté le recours formé par M. A... à l'encontre de l'avis de régularisation des charges au titre de l'année 2013. Procédure devant...

...Mme MALINGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 3 août 2018 par laquelle les ministres chargés des affaires sociales ont procédé à son licenciement en fin de stage à compter du 1er septembre 2018, ensuite, d'enjoindre à l'Etat de le réintégrer et de le titulariser en qualité d'attaché au sein des ministères sociaux et de reconstituer l'ensemble de sa carrière et ce, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de...

...Mme MALINGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes, tout d'abord, d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor a refusé de le placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service, ainsi que la décision du 25 juillet 2019 par laquelle cette autorité a rejeté son recours gracieux, ensuite, d'enjoindre au département des Côtes-d'Armor de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, enfin, de mettre à la charge de cette...

...Mme MALINGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'enjoindre à la communauté de communes ... de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1705919 du 17 février 2021 par lequel ce tribunal a annulé la décision du 1er mars 2017 de cette collectivité prononçant son licenciement, a enjoint à la collectivité de procéder à sa réintégration juridique et à la reconstitution de ses droits sociaux pour la période du 3 mars au 19 mai 2017, dans le délai d'un mois, et l'a condamnée à lui verser une indemnité de...

...Mme MALINGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 mai 2018 par lequel le président de l'Université de Nantes l'a suspendu à titre conservatoire de ses fonctions. Par un jugement n° 1805497 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, M. B..., représenté par Me Huriet, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 février 2022 ; 2° d'annuler l'arrêté du 23...

...Mme MALINGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 juillet 2018 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 1808553 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril 2022 et 13 février 2023, Mme B..., représentée par Me Lefevre, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...