La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement Mme KERMORGANT - page 3

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Farida A, demeurant chez M. Karim B, ..., par Me Hanau ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103970 du 27 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 6 avril 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Arvind A, demeurant ..., par Me Philippon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012055 du 6 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Anundeo A, demeurant au ..., par Me Philippon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012057 du 6 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fix...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Leela A, demeurant ..., par Me Philippon ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012056 du 6 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Lhacen A, demeurant chez M. Abdallah B, ..., par Me Boudjelti ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101627 du 7 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois...

335-03-02-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie familiale. ... ...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Manuela A, demeurant ..., par Me Tchiakpe, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012076 du 6 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 octobre 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-04-03-01 Procédure. Instruction. Caractère contradictoire de la procédure.... ...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hany A, demeurant chez M. Abdel B, ..., par Me Lendrevie ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104212 du 8 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2011 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jacob A, demeurant ..., par Me Maillet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100098 du 10 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...Mme KERMORGANT...Vu la décision n° 343663 du 14 décembre 2011, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 21 décembre 2011 sous le n° 11VE04225, par laquelle le Conseil d'Etat a renvoyé devant la cour administrative d'appel de Versailles, après annulation de l'ordonnance du 1er septembre 2010 du président de la 4ème chambre de cette Cour, la requête présentée sous le n° 10VE02041 pour le CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET ; Vu la requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Chabane A, demeurant ..., par Me Tihal ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106703 du 21 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2011 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...