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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Jeangirard-Dufal dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif d'Orléans, 20 novembre 1984, CETATEXT000008281430

44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...Mme Jeangirard-Dufal

France | 20/11/1984

France | France, Tribunal administratif d'Orléans, 24 juillet 1984, CETATEXT000008275685

66-07-01 TRAVAIL - LICENCIEMENT - SALARIES PROTEGES -Procédure préalable à l'autorisation administrative - Enquête contradictoire articles R.... ...Mme Jeangirard-Dufal

France | 24/07/1984

France | France, Tribunal administratif d'Orléans, 06 janvier 1983, CETATEXT000008275556

16-05-01-01 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES -Dépenses obligatoires... ...Mme Jeangirard-Dufal

France | 06/01/1983

France | France, Tribunal administratif d'Orléans, 16 mars 1982, CETATEXT000008250764

14-01-01-01-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PRINCIPES GENERAUX - LIBERTE DU COMMERCE ET DE... ...Mme Jeangirard-Dufal

France | 16/03/1982

France | France, Tribunal administratif d'Orléans, 16 mars 1982, CETATEXT000008250772

61-04-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES - AUTORISATIONS DE CREATIONS OU D'EXTENSIONS LOI DU 31 DECEMBRE 1970 - Refus d'extension -... ...Mme Jeangirard-Dufal

France | 16/03/1982

France | France, Tribunal administratif d'Orléans, 02 mars 1982, CETATEXT000008250768

16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Réquisition d'installations sportives loi du 26 mai 1941 -... ...Mme Jeangirard-Dufal

France | 02/03/1982
 
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