Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme JIMENEZ dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme JIMENEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et M. E...-D... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été conjointement assujettis au titre de la période courant du 15 juin au 31 décembre 2007 et de l'année 2008, ensemble les majorations afférentes à ces impositions. Par jugement n° 1611376/1-1 du 30 mai 2018, le Tribunal administratif de Paris a déchargé les intéressés des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu en litige...

...Mme JIMENEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2018 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de douze mois et a fixé le pays de destination de son éloignement d'office. Par un jugement n° 1817320/8 du 2 octobre 2018, le Tribunal administratif de Paris a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions...

...Mme JIMENEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au Tribunal administratif de la Guyane de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1500662 du 24 novembre 2017, le Tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2018 au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux et transmise à la Cour administrative d'appel de Paris par le Président de la section du contentieux du...

...Mme JIMENEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti, au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1804307/1-1 du 31 janvier 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2019, M. E..., représenté par Me C... D..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement n° 1804307/1-1 du 31 janvier 2019 du Tribunal administratif de Paris...

...Mme JIMENEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bourbon Azur Conseil a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012 et 2013 et des amendes qui lui ont été infligées au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1700819/1-1 du 31 janvier 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2019, la société Bourbon Azur Conseil, représentée...

...Mme JIMENEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au Tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 6 avril 2016 lui infligeant une exclusion temporaire de fonctions de vingt-quatre mois, dont dix-huit mois avec sursis. Par un jugement n° 1600222 du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de la Guyane a fait droit à cette demande. Procédure devant la Cour : Par un recours enregistré le 21 février 2017 au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux et transmis à la Cour administrative d'appel de...

...Mme JIMENEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 6 avril 2016 lui infligeant une exclusion temporaire de fonctions de vingt-quatre mois, dont dix-huit mois avec sursis. Par un jugement n° 1600244 du 24 janvier 2017 le Tribunal administratif de la Guyane a fait droit à cette demande. Procédure devant la Cour : Par un recours enregistré le 14 avril 2017 au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux et transmis à la Cour administrative d'appel de Paris...

...Mme JIMENEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Avenir a demandé au Tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009, 2010 et 2011. Par un jugement n 1500158 du 21 février 2017, le Tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2017 au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux et transmis à la Cour administrative d'appel de Paris par le Président de la section du...

...Mme JIMENEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 1er juillet 2016 par laquelle la commune de Pointe-à-Pitre a opéré des retenues sur son traitement entre le 2 juin et le 8 juin 2016 et d'enjoindre au maire de cette commune de lui reverser les sommes en cause. Par un jugement n° 1601092 du 24 mai 2017, le Tribunal administratif de la Guadeloupe a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2017 au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux...

...Mme JIMENEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... a demandé au Tribunal administratif de la Réunion, d'une part, d'annuler la décision du 27 août 2015 du président de l'université de la Réunion lui refusant sa titularisation en qualité de maître de conférences en sciences de l'éducation ainsi que le renouvellement de son stage et, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de procéder, à titre principal, à sa titularisation dans le corps des enseignants-chercheurs, à titre subsidiaire, à sa réintégration en qualité de maître de conférences stagiaire. Par un jugement n...