Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme ISOARD dans la jurisprudence francophone

...Mme ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier départemental La Candélie l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter de cette date. Par un jugement n° 2105131 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2022 et le 27 juin 2023, Mme C..., représentée par Me Bessy...

...Mme ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur du Pôle de santé du Villeneuvois l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 30 septembre 2021. Par un jugement n° 2105125 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2022 et le 28 novembre 2022, Mme A..., représentée par Me Bessy, demande...

...Mme ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Agen-Nérac l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 15 septembre 2021. Par un jugement n° 2105505 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2022 et le 28 novembre 2022, Mme C..., représentée par Me Bessy, demande...

...Mme ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier départemental La Candélie l'a suspendu de ses fonctions sans traitement à compter de cette date. Par un jugement n° 2105289 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2022 et le 27 juin 2023, M. B..., représenté par Me Bessy...

...Mme ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur du Pôle de santé du Villeneuvois l'a suspendue sans traitement à compter du 21 septembre 2021. Par jugement n° 2105287 du 30 juin 2022, le tribunal a annulé la décision du 17 septembre 2021 en tant qu'elle prévoit une entrée en vigueur au 21 septembre 2021 et a rejeté le surplus des conclusions. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 août...

...Mme ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux l'a suspendue sans traitement à compter du même jour. Par un jugement n° 2106022 du 30 juin 2022, le tribunal administratif a annulé la décision du 16 septembre 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, le CHU de Bordeaux représenté par Me Meillon, demande à la cour...

...Mme ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Penne d'Agenais l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du même jour. Par un jugement n° 2105647 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cette décision en tant qu'elle prévoit une entrée en vigueur au 21 septembre 2021 et a rejeté le surplus de ses conclusions. Procédure devant la cour : Par une...

...Mme ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2301448 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme B..., représentée par...

...Mme ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 12 août 2024 par lesquels la préfète des Deux-Sèvres a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et les a assignés à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n°s 2402275, 2402276 du 6 septembre 2024, la magistrate...

...Mme ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA VIAMEDIS a demandé au tribunal administratif de Poitiers de la décharger de l'obligation de payer la somme de 2 405,34 euros mise à sa charge par avis à tiers détenteur émis par le CHU de Poitiers. Par un jugement n°2100615 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 19 juillet 2024...