Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Hamon dans la jurisprudence francophone - page 42
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Hamon...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2013, présentée pour M. B...C..., domicilié..., par Me A...D...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303305 du 24 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2013 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Hamon...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...D...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302193 du 15 octobre 2013 du tribunal administratif de Rouen qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2013 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Hamon...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié..., par Me C...D...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301665 du 10 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mai 2013 du préfet de l'Oise portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de réexaminer sa situation et de lui délivrer un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Hamon...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2013, présentée pour M. D...C..., domicilié..., par Me A...B...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301741 du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 mai 2013 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de l'admettre au séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " valable un...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Hamon...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2013, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me B...C... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301594 du 17 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2013 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de séjour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Hamon...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2013, présentée pour M. C...B..., domicilié..., par Me A...D... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301830 du 31 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2013 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Hamon...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2013, présentée pour Mme A...B..., domicilié..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302098 du 29 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, après avoir annulé la décision fixant le pays de destination, a rejeté le surplus de sa demande tendant à l'annulation des autres décisions contenues dans l'arrêté du 27 juin 2013 par lesquelles le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Hamon...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2013, présentée pour M. D...A..., domicilié..., par Me B...C... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302360 du 7 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2013 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Hamon...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2013, présentée pour M. C...D..., domicilié..., par Me B...A...; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301888 du 14 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2013 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Hamon...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302111 du 12 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2013 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...
