Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme HUMBERT-BOUVIER dans la jurisprudence francophone - page 11
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| ...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu, I, sous le n° 08LY01300, la requête, enregistrée le 5 juin 2008, présentée pour la société SEDIVER SA, dont le siège est 79 avenue François Arago à Nanterre 92017 cedex ; La société SEDIVER SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601262 du 27 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de M. A, annulé la décision du 28 avril 2006 par laquelle l'inspecteur du travail de l'Allier a retiré sa décision, en date du 28 mars 2006, de refus d'autoriser son licenciement ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal...
...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2009, présentée par M. Michel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800541-0801052-0801167 du 24 février 2009 du Tribunal administratif de Dijon en tant que, par son article 3, il a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du maire de Gemeaux en date du 9 avril 2008 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; Il soutient que : - le mémoire qu'il a déposé quelques minutes avant l'audience du tribunal du 12 février 2009 ne figure pas dans les visas du jugement ; - le délai prévu par...
...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2007, présentée par M. Jean-Didier A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502163 du 19 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 septembre 2005 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a prononcé son licenciement, à l'issue de son stage ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre le réexamen de sa situation, après sa réintégration et une...
