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Jurisprudences avec pour le commissaire du gouvernement Mme GRAND d'ESNON

183 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 30 juin 2009, 08VE01243

...Mme GRAND d'ESNON...Vu 1° la requête, enregistrée le 28 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 08VE01243, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES SIARV, dont le siège social est situé 17, rue Gustave Eiffel, à Montgeron 91230, par Me Mialet ; le syndicat demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503523 du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a, à la demande des résidents de la rue Niche, à Boussy-Saint-Antoine, annulé les décisions de son président en date du 21...

France | 30/06/2009 | 2ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Formation plénière, 26 juin 2009, 07VE01465

...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 29 juin 2007 et en original le 4 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société OXYMINE S.A., représentée par son président en exercice, dont le siège est 2, rue du Picquenard, à Poissy 78300, par Me Lepage ; la société OXYMINE S.A. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500125-0500126 du 3 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet des Yvelines en date du 4 novembre 2004 la mettant en...

France | 26/06/2009 | Formation plénière

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Formation plénière, 26 juin 2009, 07VE02345

01-03-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONTRADICTOIRE.... ...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société coopérative agricole CAP SEINE, venant aux droits de la société coopérative agricole du Vexin, représentée par son directeur général en exercice, dont le siège est PAT La Vatine, à Mont-Saint-Aignan 76134, par Me Memlouk ; la société coopérative agricole CAP SEINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303070...

France | 26/06/2009 | Formation plénière

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 07VE01259

...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SCI LE FER A CHEVAL, dont le siège est situé 1, rue Aristide Briand, à Osny 95520, M. Adolfo GONCALVEZ et Mme Maria Carlota Y, épouse , demeurant ..., par Me Le Tranchant ; la SCI LE FER A CHEVAL, M. GONCALVEZ et Mme Y, épouse , demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501387 et n° 0506741 en date du 5 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 décembre 2004 par...

France | 25/06/2009 | 2ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 07VE02413

...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 12 septembre 2007 et en original le 13 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Irène X, Mlle Jeannine X, M. Paul X, Mlle Rolande X, Mlle Maryvonne X, demeurant ..., M. Michel X, demeurant ..., et Mme Patricia X-Y, demeurant ..., par Me de Geffrier ; les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406346 en date du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2004 par lequel le préfet...

France | 25/06/2009 | 2ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE00038

...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE LISSES, représentée par son maire en exercice, siégeant en l'hôtel de ville de Lisses 91090, par Me Granier ; la COMMUNE DE LISSES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706762 en date du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération en date du 19 janvier 2007 du conseil municipal de Lisses instituant une taxe sur les déchets réceptionnés sur le site d'incinération et de stockage situé sur le...

France | 25/06/2009 | 2ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE00291

...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 7 février 2008 et en original le 8 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Claudine X, demeurant ..., par la SEL Bodson et associés ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304390 en date du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de perception en date du 4 décembre 1991 émis à son encontre par la commune d'Enghien-les-Bains pour non-réalisation d'aires de stationnement ; 2° d'annuler ce titre...

France | 25/06/2009 | 2ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE00292

...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 7 février 2008 et en original le 8 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Joao X, demeurant ..., par la SEL Bodson et associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304474 en date du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de perception en date du 4 décembre 1991 émis à son encontre par la commune d'Enghien-les-Bains pour avoir paiement de la participation pour non-réalisation d'aires de...

France | 25/06/2009 | 2ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE00293

...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 7 février 2008 et en original le 8 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Joachim X, demeurant ..., par la SEL Bodson et associés ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405479 en date du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Enghien-les-Bains a rejeté leur demande de dégrèvement de la participation pour non-réalisation...

France | 25/06/2009 | 2ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE00294

...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2008 en télécopie et le 8 février 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société BRICORAMA FRANCE, dont le siège social est ZAC espace Saint Louis, à Roanne 42300, par Me Chaumanet ; la société BRICORAMA FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504956 en date du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 avril 2005 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial de...

France | 25/06/2009 | 2ème chambre
 
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