Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Fabienne Lambolez dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 16 décembre 2013, 353798
48-02-02-04-01 PENSIONS. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. PENSIONS CIVILES. PENSIONS OU ALLOCATIONS POUR INVALIDITÉ. ALLOCATION... ...Mme Fabienne Lambolez...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 2 novembre 2011 et le 2 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier de Royan, dont le siège est au 20 avenue de Saint Sordelin BP 217 à Royan Cedex 17205 ; le centre hospitalier de Royan demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10BX00828 de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 6 septembre 2011, en...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 06 novembre 2013, 364958
...Mme Fabienne Lambolez...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 16 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant... ; M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1210316 du 23 novembre 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du 24 septembre 2012 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 19 juin 2013, 366528
...Mme Fabienne Lambolez...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 19 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A...demeurant ...; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1301743/9-1 du 14 février 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que soit ordonnée la suspension de la décision implicite de rejet de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris opposée...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 21 octobre 2013, 360971
...Mme Fabienne Lambolez...Vu le pourvoi enregistré le 11 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1001066 du 15 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a condamné l'Etat à verser à Mme D...A...la somme de 6 630 euros en réparation du préjudice ayant résulté pour elle du retard pris par le préfet pour apporter le concours de la force publique en vue de l'exécution de l'ordonnance du tribunal d'instance de Saint-Paul du 15 avril 2008 ; 2...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 02 décembre 2013, 360446
...Mme Fabienne Lambolez...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 20 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A...B..., demeurant... ; Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11NC01279 du 27 février 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel du préfet du Haut-Rhin, annulé le jugement n° 1102345 du 6 juillet 2011 du tribunal administratif de Strasbourg et rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 30 mars 2011 refusant de lui délivrer un titre de...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 30 décembre 2014, 381613
...Mme Fabienne Lambolez...Vu la procédure suivante : M. B...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Nevoy Loiret et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de rectifier la mention " LDVD " accolée à la liste " Cap Nevoy 2020 " lors de la publication des résultats, y compris sur le site internet du ministère de l'intérieur. Par un jugement n° 1401083 du 20 mai 2014, le tribunal administratif a rejeté sa protestation. Par une requête, enregistrée le 23 juin...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 15 mai 2013, 355713
...Mme Fabienne Lambolez...Vu, 1° sous le n° 355713, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 janvier et 10 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Com Radio, dont le siège est 7, avenue d'Uriage à Gières 38610, représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège; la société Com Radio demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les décisions des 27 septembre et 16 novembre 2011 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radio par...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 26 mars 2014, 354095
...Mme Fabienne Lambolez...Vu l'ordonnance n° 0915477/5-1 du 10 novembre 2011, enregistrée le 16 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de M. BX...DC...et autres ; Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. BX... DC..., demeurant..., M. AX... BV..., demeurant..., M. D... CJ..., demeurant..., M. CQ... -DI...AY..., demeurant ...et le Syndicat Alliance...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 15 mai 2013, 344873
...Mme Fabienne Lambolez...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 décembre 2010 et 9 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant... ; Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10BX00013 du 5 octobre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel contre le jugement n° 0802319 du 5 novembre 2009 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant, d'une part à l'annulation de la décision du 12 août 2008 du préfet de la Région Poitou-Charentes lui refusant...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 06 février 2013, 347989
...Mme Fabienne Lambolez...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars et 29 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant... ; Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0904896 du 26 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 26 mai et 2 juillet 2009 par lesquelles le directeur du centre hospitalier de Douai l'a placée respectivement en congé du 1er mars au 31 mai 2009 puis en position de recherche d'affectation sans...
